La Tribune
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui la proposition de loi instituant des sanctions pénales contre la négation du génocide arménien. Une initiative qui a suscité aussitôt de violentes réactions, en Turquie bien sûr, mais aussi à la Commission européenne.
La proposition de loi, élaborée par le groupe socialiste de l'Assemblée, a été votée ce matin par 106 voix pour et 19 voix contre. Les votes en faveur du texte émanent de tous les groupes politiques, mais le scrutin a été marqué par un très fort absentéisme, puisque l'Assemblée compte 577 députés au total.
Le texte ainsi voté en première lecture n'a pas encore force de loi. Il lui faut désormais être examiné par le Sénat avant de pouvoir être adopté définitivement. Il prévoit que toute personne niant la réalité du génocide des Arméniens par la Turquie sera passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an et d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.
Cette initiative parlementaire vise à compléter la loi adoptée en 2001 qui reconnaissait la réalité du génocide. Pour ses promoteurs, il s'agissait de rendre cette reconnaissance de principe "opérationnelle", en quelque sorte, en permettant de réprimer ceux qui ne la respecteraient pas.
Dans l'immédiat, le vote de ce matin a suscité une tempête de réactions. Les autorités turques, qui refusent de qualifier de génocide les massacres d'Arméniens intervenus en 1915, sont montées au créneau. Selon le ministère turc des Affaires étrangères, ainsi, "les relations franco-turques, qui se sont développées au cours des siècles (...) ont été endommagées aujourd'hui par les affirmations fausses et irresponsables de personnalités politiques françaises qui ne voient pas les conséquences politiques de leurs actes".
L'indignation des autorités turques envers ce qu'elles considèrent comme une ingérence inacceptable dans leur histoire pourrait prendre une tournure bien concrète dans les jours à venir. Même s'il n'est pas question d'organiser officiellement des représailles sous forme de boycott économique, c'est bien dans une telle direction que pourrait s'engager la Turquie. Présent à Bruxelles pour négocier sur l'adhésion de son pays à l'Union européenne, le ministre turc de l'Economie, Ali Babacan, a ainsi déclaré que le vote des députés français pourrait bien avoir des conséquences sur le commerce entre les deux pays....
Potentiellement, un boycott des produits français pourrait avoir un impact considérable sur les entreprises françaises. L'année dernière, les échanges bilatéraux se sont élevés à quelque 10 milliards de dollars. Des entreprises comme Renault, Carrefour ou EADS, sont très actives dans le pays. Et l'affaire pourrait également compromettre les chances des Français dans les projets nucléaires de la Turquie.
Pour les autorités turques, l'affaire tombe d'autant plus mal qu'elles sont actuellement en pleines négociations sur l'adhésion de leur pays à l'Union, Une adhésion qui s'annonce particulièrement difficile, en raison de la vive hostilité qu'elle suscite dans plusieurs pays européens dont, précisément, la France. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le ton monte vite à Ankara, où l'on évoquait ces derniers temps la possibilité de voter une loi sur le génocide des Algériens par la France...
Que la nouvelle loi française vienne sérieusement compliquer les relations entre la Turquie, la France et le reste de l'Europe ne fait donc guère de doute. La Commission européenne s'en est d'ailleurs émue aujourd'hui. L'adoption de cette loi pourrait "empêcher le dialogue nécessaire pour la réconciliation", a ainsi rappelé aujourd'hui un porte-parole de la Commission.
L'inquiétude quant aux conséquences de l'initiative des parlementaires est d'ailleurs ressentie au sein même du gouvernement français. Celui-ci "n'était pas favorable" au texte de loi, a affirmé aujourd'hui la ministre des Affaires européennes Catherine Colonna. Selon elle, la loi "risque d'avoir des effets contraires à ceux recherchés", en compromettant le "travail de mémoire sur son passé" que mène déjà la Turquie.
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