Le projet de loi sur la participation a été adopté par le Sénat

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Les sénateurs ont adopté jeudi dans la nuit le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié. Un mois après l'adoption du texte par les députés, le Sénat l'a largement amendé. Une commission mixte paritaire composée de 14 députés et sénateurs va proposer une version commune de ce texte examiné en urgence.

Les députés UMP et UDF ont adopté tard dans la nuit jeudi le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, dans une version bien différente de celle approuvée par les députés le 11 octobre. Ce texte, pour lequel le gouvernement a déclaré l'urgence - c'est-à-dire qu'il ne fera pas l'objet d'une deuxième lecture au Parlement - va donc être examiné en commission mixte paritaire par 14 députés et sénateurs, vraisemblablement le 28 novembre. A partir de la version adoptée par les sénateurs, cette commission en proposera une nouvelle aux deux chambres en vue de l'adoption définitive du projet de loi.

Ce texte vise notamment à inciter les entreprises de moins de 50 salariés, par le biais d'accords à négocier "dans les trois ans", à proposer à leur personnel un mécanisme de participation, alors qu'elles n'y sont pas contraintes légalement - elles n'y seront pas plus demain. Aujourd'hui, seul un salarié sur deux bénéficie d'un produit d'épargne salariale. En outre, des dispositions fiscales doivent favoriser l'attribution par les entreprises d'actions ou un supplément d'intéressement ou de participation. Le texte autorise également les entreprises à déduire de leur base imposable les actions gratuites, si elles sont distribuées à l'ensemble des salariés.

La participation des salariés à la gestion des entreprises cotées est renforcée par l'attribution d'un ou deux sièges au conseil d'administration dans celles qui peuvent se prévaloir de plus de 3% de salariés actionnaires. Par ailleurs, un certain nombre de mesures annexes, comme la cotation en Bourse des clubs de foot (voir ci-contre), la création du chèque transport ou l'encadrement des stocks-options ont été adoptées.

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