Le régulateur de l'énergie rend un avis négatif sur la hausse des tarifs du gaz

Dans un climat social mouvementé dont la CGT, FO et la CFE-CGC tentent de profiter pour mobiliser contre la privatisation prévue de Gaz de France, le gouvernement se serait décidément bien passé de l'empoisonnante question de la hausse des tarifs du gaz.

Dans un arrêté publié le 1er avril au Journal officiel, il devrait autoriser pour le jour même un relèvement de 5,8% des tarifs aux particuliers suivant les conclusions remises le 21 mars par la commission présidée par l'ancien ministre Bruno Durieux. Mais la décision, contestée par les syndicats comme la direction de l'entreprise, fait l'unanimité contre elle. Témoin: saisie le 22 mars, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) devait, selon nos informations, rendre vendredi soir un avis négatif au gouvernement qui aurait décidé de passer outre.

La CRE estime dans son avis, qui doit accompagner la publication au JO de l'arrêté sur les tarifs, que la hausse devrait se monter en fait à 6,1%, assez loin cependant des 8,1% réclamés par l'opérateur gazier. Au-delà de l'ampleur du mouvement tarifaire, le régulateur reproche au gouvernement d'y avoir procédé au dernier moment alors que, en principe, le barème des tarifs publié par Gaz de France doit encore lui être soumis. "Si la réglementation était respectée, la hausse ne pourrait pas avoir lieu le 1er avril", souligne une source proche du dossier. Enfin, la CRE condamne l'absence de toute nouvelle hausse jusqu'au 1er juillet 2007. "Cela signifierait que l'on ne peut pas procéder au rattrapage dû à Gaz de France du fait de l'insuffisance des hausses tarifaires depuis novembre 2004 et qui avait été prévu dans l'arrêté du 16 juin", confie-t-on de même source.

Dans une certaine mesure, la CRE abonde dans le sens de Gaz de France. Après avoir réclamé 8,1%, la direction avait déploré la hausse de 5,8% décidée pour le 1er avril car elle ne couvre pas "les coûts hors approvisionnement", lesquels doivent être "intégrés au plus tôt". A défaut, le groupe a chiffré à 125 millions en 2006 l'impact sur son excédent brut d'exploitation. Et l'opérateur public réclame les 750 millions de pertes de revenus accumulées depuis fin 2004 jusqu'à la dernière hausse de 12% des tarifs au 1er novembre 2005, ramenée à 3,8% par les "gestes commerciaux" imposées par le gouvernement en faveur des abonnés au gaz. Mais sur ce sujet le gouvernement a laissé un délai de "plusieurs mois" pour lui rendre ses recommandations.

Alors que les gaziers et électriciens sont appelés à rejoindre la journée de manifestation anti-CPE de mardi, les syndicats devraient une fois de plus condamner une hausse jugée d'autant plus injustifiée que Gaz de France a annoncé le 16 mars un bénéfice record de 1,743 milliard d'euros. Et la promesse du gouvernement de faire passer ces augmentations à un rythme annuel, la prochaine intervenant le 1er juillet 2007 et de réfléchir au maintien au-delà de cette date correspondant à la libéralisation totale des marches de l'énergie, ne suffira sans doute pas à les apaiser.