L'instauration du contrat de transition professionnelle (CTP) peine à répondre aux défaillances du plan social en cas de liquidation ou de redressement judiciaires. Le gouvernement est une nouvelle fois confronté à cette réalité, bien connue des syndicats. Chez Thomé-Génot, sous-traitant automobile de Nouzonville dans les Ardennes, placé en liquidation judiciaire le 24 octobre, les 320 salariés licenciés refusent d'accepter sans condition le CTP que leur propose l'Etat. Ils réclament une prime "supra-légale" pour chacun d'entre eux. Les pouvoirs publics sont de leur côté prets à mettre la main au porte-monnaie, pourvu que les salairés acceptent le CTP.
Ce dispositif d'aide au retour à l'emploi des salariés licenciés est, à ce jour, le plus intéressant financièrement pour les personnes licenciées dans les entreprises de moins de 1.000 salariés. Depuis la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005, celles-ci peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier de la convention de reclassement personnalisée (CRP). D'une durée de huit mois maximum, la CRP offre une allocation équivalente à l'allocation chômage à laquelle la personne aurait pu prétendre et des actions de soutien du type évaluation des compétences, formation ou orientation.
En revanche le CTP, que le gouvernement expérimente dans sept bassins d'emploi, dont celui de Charleville-Mézières, dans l'Est de la France, permet à son bénéficiaire de percevoir pendant un an 80 % de son salaire brut - soit l'équivalent du net. Parallèlement, celui-ci s'engage à chercher un emploi, suivre une formation ou faire preuve de mobilité, et bénéficie d'un suivi renforcé. Dans le cas présent, le gouvernement propose un accompagnant pour 30 personnes, contre 1 pour 120 à l'ANPE. C'est ce dispositif plus favorable que le droit commun actuel que les salariés de Thomé-Génot refusent sans condition.
Ceux-ci réclament une prime de 20.000 euros pour chacun des salariés licenciés, et 25.000 euros pour ceux qui accepteraient le CTP. L'Etat, qui a nommé une médiatrice dans ce dossier, propose pour l'heure 15.000 euros à chaque salarié, à condition qu'il accepte le CTP. Cette somme serait versée en deux fois : 10.000 euros à la signature et 5.000 euros à la sortie, mais seulement pour les personnes qui retrouveraient un emploi. Le conseil régional de Champagne-Ardennes pour compléter celle de l'Etat.
Pour, un certain nombre d'inquiétudes se font jour à l'idée de s'engager dans ce dispositif. "C'est vrai que le CTP permet d'accéder plus facilement à la formation, reconnaît François Durbecq, depuis douze ans dans l'entreprise. Le problème, c'est qu'aucun stage de l'AFPA n'est disponible sur le département jusqu'en 2008. Le CTP permet à l'Etat de faire baisser le chômage". Car si la durée du CTP est déduite de celle de l'indemnisation chômage - 23 mois -, les personnes inscrites dans ce dispositif n'apparaissent pas dans les statistiques des demandeurs d'emploi.
Autre problème, la mobilité incluse dans le dispositif. "Je vois mal un père de famille souhaitant partir à 500 kilomètres pour une formation ou un emploi", estime Larry Serré, forgeron et porte-parole CFDT de l'intersyndicale. La vérité est que dans le département, les entreprises tombent les unes après les autres".
Avec un taux de chômage supérieur à 12% contre 8,8% pour la moyenne nationale, les Ardennes sont un département particulièrement sinistré. Les entreprises de forge, qui ont longtemps été un des fleurons de la vallée de la Meuse, disparaissent. L'emploi industriel dans le département a encore perdu près de 500 emplois entre 2004 et 2005. Du coup, pour les salariés de Thomé-Génot, seule une prime exceptionnelle peut faire taire la colère - l'actionnaire américain de l'entreprise est soupçonné de malversation - et l'angoisse face à l'avenir.
L'entrerprise de textile Cellatex, qui a fermé en 2000 à Givet, dans la pointe des Ardennes, constitue un exemple de la difficulté qu'ont les salariés licenciés à retrouver un autre emploi dans ce département. Selon la CGT, seuls 30% des anciens Cellatex sont en CDI aujourd'hui, alors que 40% sont au RMI et les autres alternent petits boulots et chômage. Pourtant, l'Etat et les collectivités territoriales avaient à l'époque financé pendant 12 mois une cellule de reclassement, chargée d'accompagner les salariés licenciés dans leur recherche d'emploi, ainsi que les formations. L'Etat avait également versé à chacun d'entre eux une prime exceptionnelle. Là aussi, l'entreprise avait été placée en liqudation judiciaire.
Le gouvernement reconnait les "lacunes" de la CRP
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, suit de près le dossier Thomé-Génot. Il a reçu vendredi l'ensemble des parlementaires du département. Dans son entourage, on met sur le compte de "la recrudescence des primes versées par les employeurs pour acheter la paix sociale" la revendication financière des Thomé-Génot. Mais on reconnait également qu"il y a peut-être un problème en ce qui concerne les redressements et liquidations judicaires". Car par définition, il n'y a plus personne pour financer le plan social permettant d'offrir une solution pour les salariés licenciés. Quant à la CRP, elle présente des "lacunes" et c'est pour cela que Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, a souhaité expérimenté le CTP. Pourtant, le gouvernement n'avait rien trouvé à redire à l'accord interprofessionnel sur la CRP, signée par le patronat et les syndicats sauf la CGT, et reprise dans la loi de Cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.
