Fusion avec GDF : la Belgique arrache à Suez des concessions substantielles

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Après avoir négocié pied à pied, le gouvernement belge est finalement parvenu à obtenir de Suez des garanties en vue de sa fusion avec Gaz de France. "Les discussions ont débouché sur une conclusion positive, en particulier concernant un certain nombre de nouveaux engagements pris par Suez", annonce la chancellerie du Premier ministre Guy Verhofstadt dans un communiqué.Suez a notamment consenti à ouvrir 30% du marché belge de l'électricité pour compenser les problèmes concurrentiels soulevés par son projet de rapprochement avec GDF. Suez et sa filiale Electrabel exploitent en effet à eux seuls l'intégralité du parc de centrales nucléaires belges, d'une puissance totale de 6.000 mégawatts, soit 90% du marché. De son côté, GDF contrôle un quart du capital de l'opérateur électrique SPE, numéro deux du secteur dans le royaume, qu'il s'est engagée auprès de la Commission européenne à céder. Selon un communiqué publié vendredi soir par Suez, le groupe a donc accepté "de conclure avec la SPE une augmentation de sa part, à concurrence de 250 MW, dans la copropriété déjà existante des unités nucléaires de Doel 3 et 4 et Tihange 2 et 3 qui lient Electrabel et la SPE". En outre, Suez va "conclure des contrats de vente à long terme, pouvant être convertis en copropriété à leur échéance, avec cette société pour 285 MW". Des échanges sur un montant de 100 MW auront également lieu entre la SPE et Suez.Plus globalement, Suez "continuera à examiner les possibilités d'échanges d'actifs avec d'autres acteurs, sur des bases négociées et équilibrées, dans le courant du 1er semestre 2007". Des opérations qui ne remettront pas en cause "sa capacité de production d'ensemble - 58.000 MW à ce jour".Dans le communiqué, Gérard Mestrallet, PDG de Suez, et Jean-Pierre Hansen, administrateur-délégué d'Electrabel, ont justifié ces concessions en affirmant que "il est propre à nos métiers, et à la philosophie de notre Groupe, de travailler étroitement avec les pouvoirs publics, dans une perspective d'intégration à long terme dans les différents pays où nous investissons. C'est donc dans ce contexte qu'il faut situer les engagements que nous venons de prendre vis-à-vis de l'Etat. Ceux-ci permettront au Groupe né de la fusion entre Suez et Gaz de France de consolider sa présence sur son coeur de marché, le Benelux et la France, tout en développant sa présence sur l'échiquier européen". Chez Suez, on s'emploie toutefois à relativiser la portée de ces concessions. "Les seuls actifs que nous allons céder portent sur 250 mégawatts à la SPE", affirme à latribune.fr un porte-parole du groupe, qui souligne que le reste des concessions porte sur des échanges ou des engagements commerciaux.Contacté par latribune.fr, Gaz de France n'a pas souhaité commenter ces informations, précisant toutefois "étudier de près les conséquences que pourront avoir sur la fusion les concessions accordées par Suez".Parmi les autres engagements concédés figure également l'attribution d'une "golden share", une action spécifique que détiendra l'Etat belge dans le nouvel ensemble GDF-Suez, donnant au gouvernement les mêmes droits que l'Etat français, c'est-à-dire le pouvoir d'opposer son veto à toute décision stratégique allant à l'encontre des intérêts nationaux. En outre, Suez a pris l'engagement d'assurer "une modération des prix de l'électricité jusqu'à six mois après l'exécution de ces engagements". Par ailleurs, l'accord conclu avec le gouvernement comporte la mise en place d'un tarif social du gaz, qui devrait avoir un impact net sur les résultats de Suez de 70 millions d'euros.Toutefois, considérer cet accord de principe comme définitivement acquis serait aller un peu vite en besogne et sous-estimerait la vigilance des autorités européennes de la concurrence. La Commission de Bruxelles s'est d'ailleurs rappelée aujourd'hui au bon souvenir des signataires du compromis, en faisant savoir qu'elle "examinerait soigneusement cet accord afin de vérifier qu'il n'empiétait pas sur (sa) compétence exclusive" en matière de contrôle des fusions. Neelie Kroes, la commissaire européenne à la Concurrence, devrait prendre bonne note du contenu de l'accord qui devait lui être communiqué en cette fin de journée.

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