cite>Google doit désormais se passer des articles et des photos des journaux de la presse francophone belge, qu'il mettait jusqu'ici en ligne dans son service d'actualités Google News sur son site en Belgique. Telle est la discrète décision prise le 5 septembre dernier par le tribunal de première instance de Bruxelles. Et la justice belge a décidé que le moteur de recherches devra payer 1 million d'euros d'astreinte par jour s'il ne se plie pas à cette injonction. A cette somme pourrait s'ajouter 500.000 euros par jour, si Google ne publie pas le contenu du jugement sur son site en Belgique "google.be" pendant cinq jours.Copiepresse, la société qui gère les droits d'auteur des journalistes belges francophones, a donc obtenu gain de cause. En s'associant aux journaux Le Soir et La Libre Belgique, Copiepresse avait saisi la justice belge. "On demande rémunération, et autorisation à partir du moment où ils vendent de la publicité et s'enrichissent sur notre contenu", a expliqué Margaret Boribon, la secrétaire générale de Copiepresse, à l'agence Reuters.Dans son jugement, le tribunal de première instance de Bruxelles relève en effet que Google "n'a pas recueilli l'accord des éditeurs de journaux concernés, pour extraire les articles que ceux-ci diffusent également sur leurs sites Internet". Par ailleurs, l'expert désigné par le tribunal a estimé que Google "contourne les messages publicitaires des éditeurs de journaux belges, ce qui leur enlève une source de revenus conséquente".La décision de justice du 5 septembre dernier s'applique à partir d'aujourd'hui. Google s'est conformé à l'injonction du tribunal et a retiré de son site belge les liens avec des journaux nationaux. Le moteur de recherches a décidé de faire appel de cette condamnation, expliquant sa réaction un peu tardive par le fait que "Google a seulement eu connaissance vendredi dernier de la décision du tribunal, soit près de deux semaines après que l'audience ait eu lieu. Par conséquent, nous n'étions pas en mesure de défendre directement notre cause devant le juge", a indiqué Rachel Whetstone, directeur de la communication de Google pour l'Europe à l'AFP. Le groupe américain est resté très discret dans cette affaire. Il aurait engagé un avocat "qui souhaite trouver un arrangement entre les deux parties", a indiqué Margaret Boribon. Il faut dire que la situation est délicate pour Google. Ce procès en Belgique est une première, et il reste à voir si cette procédure sera imitée dans d'autres pays par les éditeurs de journaux.

latribune.fr

17 Sept 2010, 23:59

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