Le Sénat vote la fin de la diffusion analogique

Le Sénat a voté un article qui impose aux chaînes historiques (TF1, M6, Canal+) actuellement diffusées en mode analogique de porter la couverture de leur diffusion numérique à 95% de la population. En contrepartie de leur passage au numérique, l'autorisation de diffusion que ces éditeurs historiques détiennent du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sera automatiquement prorogée de cinq ans.Il a aussi adopté une disposition rendant obligatoire, dans les trois mois après l'adoption de la loi, pour les chaînes en clair de la TNT, la mise à disposition de leur signal par satellite, accessible sans abonnement ni location de décodeur, afin de couvrir toutes les zones d'ombre qui resteraient à l'écart des émetteurs hertziens. La discussion sur les autres points du projet, notamment le développement de la télévision mobile personnelle et de la télévision en haute définition, se poursuit cet après-midi et demain.Dans son discours de présentation du projet lundi, à l'ouverture des débats, le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé que le gouvernement exercerait un droit de préemption sur les canaux de télévision numérique en haute définition qui seront disponibles en 2007."Le gouvernement préemptera un des deux ou trois canaux qui seront disponibles l'an prochain pour la diffusion de chaînes gratuites en haute définition sur la TNT", a-t-il déclaré. "Cette préemption sera portée à deux canaux dès qu'il sera possible de diffuser quatre chaînes gratuites en haute définition".Il a aussi rappelé que la reprise des chaînes de service public "par l'ensemble des futurs distributeurs de la télévision mobile personnelle" était garantie par le projet de loi.

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