La Tribune
Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi dernier, vouloir lutter encore plus contre les fraudes à l'assurance chômage, l'Unedic chiffre pour 2006 à "plus de 41 millions d'euros" le préjudice global occasionné par les fraudeurs, tel qu'il ressort des condamnations pénales et civiles prononcées, selon un bilan du gestionnaire de l'assurance-chômage que s'est procuré lundi l'AFP.
Pour le régime d'assurance chômage, ce bilan montre "une véritable accélération des résultats positifs de la lutte contre la fraude actuellement engagée par l'Unedic et son réseau d'Assedic". En 2006, 29.436 procédures civiles et 788 procédures pénales ont été engagées et "342 condamnations pénales ont été obtenues dont 140 avec des peines de prison ferme ou avec sursis", précise le document. "Les jugements rendus au plan civil et pénal portent sur l'obligation de remboursement d'un préjudice global de plus de 41 millions d'euros, dont 26 millions sont d'ores et déjà encaissés".
Par ailleurs, la politique de prévention de l'Unedic a permis d'éviter de verser "plus de 15 millions d'euros d'indemnisation à des fraudeurs". L'Unedic rappelle avoir généralisé les détecteurs de faux papiers et précise qu'elle croise désormais certains de ses fichiers avec ceux des autres organismes de protection sociale.
Jusqu'ici, les escroqueries les plus importantes, à Paris, Créteil et Marseille, reposent sur la création de sociétés multi-gérantes fictives, déclarant de faux salariés complices, pour ensuite se déclarer en faillite et toucher indûment leurs allocations de chômage, selon un rapport parlementaire publié en décembre dernier.
Dans une note spécifiquement consacrée aux fraudes en réseau, l'Unedic rappelle le chiffre global de 140 millions d'euros de "préjudice subi estimé" sur plusieurs années, qui avait été repris dans le rapport parlementaires. "Dans ce total, 75 millions d'euros représentent un préjudice effectivement subi ou documenté; la différence (65 millions d'euros) fait l'objet d'investigations complémentaires", précise ce document.
Actuellement, au moins quatre affaires de fraudes en réseau sont pendantes devant la justice, pour un montant de préjudice de quelque 20 millions d'euros.
A titre de comparaison, l'assurance chômage a versé environ 23 milliards d'euros d'allocations en 2006.
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