L'Afer condamnée pour publicité comparative illicite

Le tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné l'AFER (Association française d'épargne et de retraite) pour publicité comparative illicite, à cesser sous huit jours la diffusion sur son site internet de son comparateur de coût et de rentabilité des principaux contrats d'assurance présents sur le marché, service lancé en début d'année.

L'Afer a par ailleurs été condamnée à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'Agipi (Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement) qui l'avait assignée devant le tribunal. Par ailleurs, une autre association, le Gaipare, a assigné l'Afer hier devant le tribunal de grande instance de Paris. Depuis des mois, le Gaipare avait demandé à l'Afer de corriger les documents la concernant sur le comparateur. Puis le Gaipare a fait constater par huissier que le descriptif de son produit sur site de l'Afer était différent de la réalité.

L'Agipi contestait les méthodes de calcul utilisées par le comparateur qui plaçait le produit distribué par l'Afer presque systématiquement en tête parmi les 26 contrats étudiés. Le tribunal a constaté ce matin que l'Afer n'était pas en mesure de prouver l'exactitude de ses calculs comme le lui impose le code de la consommation et qu'elle a contrevenu à la loi en lançant une campagne publicitaire donnant son contrat comme le "meilleur". L'Afer est par ailleurs condamnée à publier le jugement sur son site Internet et dans son bulletin d'information.

Il y a deux jours, l'Afer avait "anticipé assez logiquement un jugement en première instance qui devrait lui être défavorable", se basant sur le fait que, selon elle, "le tribunal n'a finalement entendu que les seuls arguments d'Agipi". L'Afer dispose d'un mois pour faire appel. Elle devrait faire connaître ses intentions le 16 octobre prochain.

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