Entente illicite entre opérateurs: SFR se pourvoit en cassation

L'opérateur SFR a annoncé cet après-midi qu'il allait se pourvoir en cassation suite à la confirmation en appel, au mois de décembre dernier, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français à payer une lourde amende de 534 millions d'euros pour entente illicite. Selon le site Internet des Echos, Orange et Bouygues Télécom lui auraient emboîté le pas, en optant eux aussi pour un pourvoi en cassation.

"A l'issue de l'analyse de la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation", précise le communiqué publié par l'opérateur. Le document avance que "SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de cassation, les points de droit contestés dans la décision de la Cour d'Appel de Paris".

Les trois opérateurs, condamnés pour s'être entendus entre 2000 et 2002 afin de geler leurs parts de marché et avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations stratégiques, ont toujours nié ces accusations. S'ils ont bien reconnu avoir échangé des informations, Orange, SFR et Bouygues Télécom avancent qu'elles ne concernaient que les ventes passées et non les prévisions. Selon eux, ces informations étaient peu détaillées et donc sans conséquence sur leurs politiques commerciales respectives.