Les trois opérateurs de téléphone, Orange, SFR et Bouygues Télécom devront payer une amende record d'au moins 442 millions d'euros. Hier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant en partie une décision de la cour d'appel de Paris du 12 décembre 2006. La Cour de Paris suivait une décision du Conseil de la concurrence du 30 novembre 2005.

La Cour de cassation a retenu l'infraction d'entente sur la répartition des marchés sanctionnée par cette amende de 442 millions. Celle-ci sera répartie entre les trois opérateurs. Orange doit ainsi payer 215 millions d'euros, SFR devra verser 185 millions et 42 millions restent à la charge de Bouygues Télécom. Cette répartition est désormais définitive.

En revanche, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas "n'a pas légalement justifié sa décision" concernant l'infraction d'échanges d'informations. Elle a donc cassé cette partie de l'arrêt de la cour d'appel, qui était assorti d'une amende de 92 millions d'euros. La Cour de cassation a renvoyé ce dossier vers la cour d'appel qui devra à nouveau statuer, avec d'autres magistrats. La cour d'appel pourra alors confirmer sa première décision et la motiver dans les règles. Les opérateurs pourront alors à nouveau porter cette partie de l'affaire devant la Cour de cassation.

En 2005, le Conseil avait condamné les trois opérateurs pour entente à une amende colossale de 534 millions d'euros. Saisit par l'association consumériste UFC-Que Choisir en 2002, il avait sanctionné deux types de pratiques : l'échange d'informations stratégiques entre 1997 et 2003 et la répartition concertée de part de marché entre 2000 et 2002. Une perquisition, menée en 2003, avait trouvé des documents probants. Ces pratiques avaient été jugées de "nature à altérer le jeu de la concurrence".