La Tribune
La gagnante du jour en Allemagne est Ulla Schmidt. La ministre de la santé social-démocrate (SPD) a pu savourer vendredi le vote à une large majorité par le Bundesrat, la chambre haute du parlement où siègent les seize Länder, de son projet pourtant controversé de réforme pour renforcer la concurrence dans le système d'assurance maladie allemand. Un marathon de discussions parfois houleuses avait précédemment mis sous tension la coalition d'Angela Merkel, entre à gauche le SPD et à droite la CDU-CSU.
Ce vendredi, Angela Merkel présente au Bundesrat a quitté la salle avant que le débat ne commence, étant certaine que le texte allait être adopté. Il l'a été de fait même si cinq Etats ont voté "contre" comme ils l'avaient au préalable annoncé, à savoir trois Etats (Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie) dirigés par une coalition comprenant le parti libéral FDP, farouche adversaire de la réforme, ainsi que la Saxe et Berlin. Pour entrer en vigueur la loi ne doit plus qu'être signée par le Président de la République, Horst Köhler.
La réforme est un délicat compromis entre les deux camps, qui partaient de positions radicalement opposées dans ce dossier. La droite voulait introduire dans le système une forte dose de concurrence en déconnectant au passage le financement de la santé du facteur travail, tandis que la gauche était attachée à un impératif de solidarité en prônant une assurance citoyenne s'inspirant de notre CSG.
Le résultat laisse intact pour l'heure un système très complexe comportant 250 caisses publiques d'assurance maladie régionales et une branche privée parallèle, mais introduit une certaine dose de concurrence entre les caisses. La ministre Ulla Schmidt a laissé du reste entendre aujourd'hui que les caisses publiques trop nombreuses devraient fusionner dans l'avenir pour gagner en efficacité.
La principale nouveauté de la réforme n'entrera pas en vigueur avant 2009, s'agissant d'un fonds unique de répartition. Il sera censé rembourser les caisses pour les dépenses qu'elles auront engagées, ce remboursement étant prévu sur une base forfaitaire calculée par assuré. Les organismes qui ne parviendront pas à équilibrer leur budget pourront réclamer un supplément à leurs assurés, dans la limite d'1% de leur revenu. Les Etats prospères comme la Bavière ont lutté ces derniers temps d'arrache-pied pour ne pas avoir à financer les caisses des Etats les moins bien lotis.
Le dit fonds sera financé par l'apport des cotisations prélevées par les caisses à partir d'un taux unique restant à définir et qui sera supporté par les salariés et employeurs. La fixation de ce taux laisse augurer dans l'avenir de nouveaux débats ardus. L'Etat versera aussi de sa poche dans le fonds une contribution progressive, passant de 4 milliards d'euros en 2009 à 14 milliards d'ici 2011. Demeure un mystère la manière dont l'Etat entend couvrir cette dépense supplémentaire. La réforme vise aussi à réaliser des économies en subordonnant la prescription de médicaments coûteux à l'avis de deux médecins. Les caisses pourront de leur côté mieux négocier les prix des médicaments. Les caisses privées sont quant à elles maintenues, mais devront à compter de 2009 proposer un tarif de base à leurs assurés d'un montant comparable à celui d'un caisse publique.
Les caisses de santé, fédérations de médecins, hôpitaux et syndicats en particulier se sont élevés contre la réforme qu'ils considèrent comme davantage créatrice de bureaucratie et de surcoûts. Le gouvernement d'un avis contraire vise à faire réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies aux caisses publiques par an. Reste à savoir si le pari sera gagné sur fonds de vieillissement continu de la population allemande et d'inflation galopante du coût des soins toujours plus sophistiqués. Le ministre-président CDU du Land de Saxe-Anhalt, Wolfgang Böhmer, a voté pour le texte mais prévenu qu'il ne s'agissait que d'une "étape".
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