Le produit annuel net de la taxe poids lourds, prévue dans les mesures du Grenelle de l'environnement qui n'a fait que reprendre une directive européenne adoptée en 2005, "sera de l'ordre du milliard d'euros" dans le cadre actuellement envisagé par le gouvernement, a indiqué ce mercredi le secrétariat d'Etat chargé des Transports. La taxe s'appliquerait aux camions de plus de 3,5 tonnes, conformément à la directive européenne Eurovignette, a déclaré le directeur général des Routes, Patrice Parisé, qui s'exprimait au nom du secrétaire d'Etat, Dominique Bussereau, en conclusion d'une rencontre regroupant des parlementaires et des acteurs du secteur des transports.
Le montant de la taxe devrait être "légèrement inférieur" au montant moyen des péages autoroutiers actuels pour les poids lourds, a-t-il indiqué. La taxe sera "certainement modulée en fonction des classes de pollution des camions" (classes Euro), a ajouté Patrice Parisé, en précisant que le gouvernement n'avait pas encore arrêté ses choix finaux.
Le gouvernement "s'oriente plutôt" vers une taxe s'appliquant sur le "réseau routier national non concédé". La taxation pourrait être étendue à des routes relevant des collectivités locales (routes départementales), notamment celles qui subiraient "un report de trafic significatif" du fait du renchérissement des trajets effectués sur le réseau national. Patrice Parisé a ajouté qu'il n'était "pas question" d'appliquer la taxe sur le réseau autoroutier concédé, c'est-à-dire les autoroutes à péage, car cela contreviendrait au droit européen.
L'eurovignette n'existe aujourd'hui qu'en théorie en France. Et pour cause : la mesure, qui consiste à faire payer une taxe aux camions qui empruntent les grands axes routiers, n'est pour le moment prévue pour être mise en oeuvre qu'à partir de 2009 à titre expérimental en Alsace. Ce système taxera chaque essieu entre 1,5 et 20 centimes d'euros en fonction du kilométrage parcouru.
Sa mise en oeuvre est complexe dans la mesure où elle nécessite la mise en oeuvre d'un système de suivi des trajets des camions par GPS, comme l'ont déjà fait les Allemands depuis 2003 lorsque ce pays a instauré, sur ses autoroutes (sans péage), une taxe sur les camions, la "LKW-Maut", au motif de lutter contre les émissions de CO2 dont le secteur des transports est l'un des principaux émetteurs.
Si le champ d'expérimentation choisi s'est porté sur l'Alsace, c'est parce que, selon la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), les effets conjugués de la LKW-Maut et de la gratuité de l'autoroute alsacienne (une particularité historique) ont "provoqué un report de trafic de 2.000 poids lourds supplémentaires par jour de l'Allemagne vers l'Alsace". Et par conséquent autant de pollution supplémentaire dans la vallée rhénane.
C'est pour lutter contre cet afflux de camions que le Premier ministre, François Fillon, a annoncé, lors de son discours de politique générale le 3 juillet, la poursuite du chantier eurovignette, inauguré par son prédécesseur Jean-Pierre Raffarin. Le dispositif régional devrait rapporter 34 millions d'euros par an dont 29 millions à l'État et 5 millions à la région.
Pas encore née l'eurovignette est déjà compensée. Le secrétaire d'État aux transports, Dominique Bussereau, a annoncé mercredi 2 novembre, devant l'Assemblée nationale, que le gouvernement prendrait "des mesures de compensation sur le plan fiscal" en faveur des entreprises de fret routier, de manière à alléger la future écotaxe sur les poids lourds en faveur des entreprises de fret routier, de manière à alléger la future écotaxe sur les poids lourds.
