Besson : trois conditions pour la TVA sociale

Le Secrétaire d'Etat doit rendre son rapport sur le sujet la semaine prochaine. Selon lui, la TVA sociale ne peut réussir que si les entreprises répercutent la baisse des cotisations sociales dans leur prix, si "les perspectives économiques internationales sont bonnes" et si un dialogue se noue avec les partenaires sociaux.

S'appellera-t-elle TVA sociale ou pas ce nouvel impôt destiné à augmenté la TVA afin de baisser les cotisations sociales patronales pour réduire le coût du travail tout en ne réduisant pas les recettes publiques ? Eric Besson, secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques, en doute. Cet ancien socialiste, chargé d'un rapport destiné à déblayer le dossier à rendre la semaine prochaine, devra faire rapidement preuve d'imagination. Mais déjà, il fixe (sur RTL ce mercredi matin) trois conditions pour le succès de ce nouveau prélèvement auquel il se déclare "favorable".

Première condition, que les entreprises "jouent le jeu" en répercutant dans leurs prix la baisse des cotisations sociales. La deuxième, que "les perspectives économiques internationales soient bonnes" et, enfin, la troisième, que l'accord ait fait l'objet d'un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux. Ce n'est pas rien.

La deuxième ne dépend pas directement du gouvernement. La première suscite des questions. Selon des informations du Journal du dimanche, les calculs économiques contenus dans le futur rapport Besson montrent que la TVA sociale risque à court terme de faire grimper les prix dans certains secteurs où il y a peu de concurrence, et pour certains biens importés. La troisième est déjà travaillée. Nicolas Sarkozy a reçu, vendredi 31 août, Bernard Van Craeynest, leader de la CFE-CGC. Selon le syndicaliste, Nicolas Sarkozy veut "revoir complètement le dossier, la présentation, la sémantique". Le sujet "fera l'objet d'une refonte pour véritablement élargir l'assiette du financement de la protection sociale et taxer au bon endroit".

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