Tabac : J-1 avant l'interdiction de fumer dans la plupart des lieux publics

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Demain, la France met en place la première étape de l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Elle concerne notamment les entreprises, établissements scolaires, centres commerciaux, établissements de santé et tous les moyens de transports collectifs. Dans onze mois, le 1er janvier 2008, l'interdiction s'appliquera aux cafés, restaurants, casinos et discothèques.

L'air devrait être différent, demain en France. Le pays met en effet le tabac hors la loi dans la plupart des lieux publics, à savoir les entreprises, les établissements scolaires, les administrations, commerces, centres commerciaux, établissements de santé, salles de sport, salles de spectacle, gares, aéroports et tous les moyens de transports collectifs.

Dans onze mois, le 1er janvier 2008, l'interdiction s'appliquera aux cafés, restaurants, casinos et discothèques. La France affichera alors une des réglementations les plus sévères en Europe, alors que Bruxelles s'est prononcé mardi pour une interdiction générale de fumer dans les espaces publics fermés, sans exception pour les restaurants, lançant un débat sur la nécessité ou non d'adopter une législation au niveau de l'UE.

Au pied du mur, plusieurs voix se sont élevées ces derniers jours pour tenter de contrer ou d'assouplir l'interdiction. La Confédération des débitants de tabac de France a ainsi déposé un recours en Conseil d'Etat, enregistré le 11 janvier, pour demander l'annulation du décret gouvernemental du 15 novembre 2006 fixant les conditions de l'interdiction. Ce recours est actuellement en cours d'instruction.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a de son côté réclamé la "tolérance des pouvoirs publics", estimant que l'interdiction posera des "difficultés d'application" pour les petites entreprises. A la différence des hôpitaux et des écoles, les entreprises ont le droit d'aménager des "fumoirs", mais les conditions de mise en place et de fonctionnement sont délibérément dissuasives.

Pour faire respecter l'interdiction, 175.000 agents sont habilités à contrôler les espaces publics, administrations et entreprises et à établir des amendes pour sanctionner les fumeurs (68 euros) et les responsables d'établissements (135 euros). Dès demain, les inspecteurs et contrôleurs du travail, notamment, seront mis à contribution et chargés, en plus de leurs missions habituelles, de relever les infractions à l'encontre des salariés qui fumeront dans l'entreprise, et à l'encontre des employeurs qui ne respecteront pas les dispositions de la loi.

Deux syndicats d'inspecteurs du travail, le SNUTEF (FSU) et la CGT, ont cependant appelé les agents de l'inspection du travail à ne pas verbaliser les salariés fumeurs dans les entreprises, mais "seulement les employeurs qui seraient en infraction". "L'inspection du travail a été créée pour vérifier si les lois du travail, protectrices du salarié, sont respectées par l'employeur", justifie Dominique Maréchal, membre du bureau national du SNUTEF.

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