"Faute inexcusable" d'ADP dans un cas de maladie liée à l'amiante

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Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil a donné gain de cause jeudi à un ancien salarié d'Aéroports de Paris (ADP) atteint de plaques pleurales, une pathologie liée à l'exposition à l'amiante. C'est la deuxième condamnation d'ADP pour "faute inexcusable" en matière d'amiante.

La justice vient de reconnaître pour la deuxième fois la "faute inexcusable" d'Aéroports de Paris (ADP) dans un un cas de maladie liée à l'amiante. Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil a donné gain de cause jeudi à un ancien salarié d'Aéroports de Paris (ADP) atteint de plaques pleurales, une pathologie liée à l'exposition à l'amiante.

En novembre 2006, un autre salarié d'ADP souffrant d'asbestose, maladie incurable des poumons due à l'amiante, avait déjà obtenu du TASS de Créteil la reconnaissance de la "faute inexcusable" du gestionnaire des aéroports parisiens, décision dont ADP a fait appel. La condamnation d'ADP entraîne automatiquement la majoration de la rente versée au plaignant.

Chauffagiste à l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne) de 1987 à 2001, date à laquelle il est parti en pré-retraite, Michel Delacroix, 62 ans, est tombé malade en 2004. Atteint de plaques pleurales, une maladie due au dépôt de fibres d'amiante sur la plèvre (l'enveloppe des poumons), un taux d'incapacité permanente de 5% lui a été reconnu. Dans son travail, Michel Delacroix devait "ramper dans des galeries où se trouvait de l'amiante", cela "sans masque" de protection, avait dit Elisabeth Leroux.

Les salariés d'ADP "n'ont pas porté de masque jusqu'en 1992" alors que c'était "obligatoire depuis 1948", avait-elle fait valoir. De plus, il n'a jamais été procédé à des "mesures de l'empoussièrement des locaux jusqu'en 1996", soit "vingt ans après l'obligation" faite en 1977 aux entreprises utilisatrices d'amiante, avait ajouté l'avocate. Michel Delacroix travaillait au même poste que Jacques Villette, qui avait le premier obtenu le 21 novembre 2006 la condamnation d'ADP pour faute inexcusable.

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