Une nouvelle taxe au titre de la copie privée sur les téléphones multimédias est à l'étude. La commission qui gère cette taxe sur les supports vierges (DVD, etc.) redistribuée aux ayants droit (sociétés d'auteurs, etc.) s'est réunie mardi, confirmant un article des Echos.

Selon nos informations, une ébauche de définition de ces appareils, sur laquelle s'appuierait cette taxe a été présentée. Les mobiles ont été divisés en trois catégories. Un premier segment regroupe les portables dépourvus de ces fonctions, qui échapperaient à la taxe. Un deuxième segment est destiné aux portables "multifonctions", soit 60 % du marché. Pour ces derniers appareils, des études supplémentaires sur les usages seraient nécessaires avant de décider d'une éventuelle taxation. Troisièmement, l'iPhone d'Apple et autres mobiles comparables seraient de facto taxables. Ce sont sur ces modèles que les représentants des ayants-droits semblent le plus pressé.

Les fabricants d'électronique ne semblent pas favorables à ce découpage. La commission doit encore se réunir à plusieurs reprises, avant de procéder à un éventuel vote. Elle a notamment prévu d'auditionner le 22 janvier prochain l'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM), Apple, Nokia, et Sony-Ericsson. Une autre réunion est prévue dès le lendemain.