Nicolas Sarkozy souhaite le vote d'une loi sur la défiscalisation et la détaxation des heures supplémentaires dès cet été. Un projet de texte a été transmis lundi par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Economie, à l'Elysée et à Matignon pour arbitrage en vue d'une concertation avec les partenaires sociaux en fin de semaine, peut-être dès jeudi.
Mais avant de pouvoir présenter son projet de loi au Parlement, le gouvernement doit engager une consultation avec les dirigeants des caisses de sécurité sociale, puis soumettre son texte à l'avis du Conseil d'Etat et au Conseil constitutionnel. Or, l'égalité des salariés devant l'impôt, qui est un principe constitutionnel, pourraît être mis à mal par le nouveau régime sur les heures supplémentaires.
Alors que les heures supplémentaires ne sont effectuées aujourd'hui que par une minorité de salariés, Bercy souhaite que le futur régime des heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine s'applique à l'ensemble d'entre eux, y compris les salariés à temps partiel (qui effectuent des heures complémentaires ne donnant pas lieu à majoration salariale), les cadres au forfait (dont l'horaire journalier n'est pas décompté) et les fonctionnaires.
Pour l'exonération de cotisations sociales salariales, plusieurs propositions sont sur la table, dont celle de procéder à des abattements cotisation par cotisation. Pour ce qui est des cotisations patronales, le gouvernement pourrait remodeler l'abattement sur les bas salaires. En ce qui concerne la défiscalisation, les heures sup seraient déduites du revenu imposable.
Sachant qu'une nouvelle loi sur les heures supplémentaires ne pourrait s'appliquer qu'au début d'un trimestre, et en prenant en compte un laps de temps nécessaire pour que les entreprises puissent s'adapter aux nouvelles dispositions, le gouvernement table sur une entrée en vigueur au 1er octobre ou au 1er janvier.
