Les députés ont adopté ce jeudi un texte instaurant un taux de prélèvement forfaitaire libératoire unique de 18% sur les actions et les obligations. Ce texte aligne donc la taxation des actions (avec un prélèvement libératoire à la source sur les dividendes) et des obligations (dont le taux, de 16% actuellement, augmente donc de deux points).

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finance pour 2008, déposé par le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP). Le gouvernement avait laissé présagé il y a cinq jours le dépôt de cet amendement.

La commission des Finances de l'Assemblée avait supprimé mercredi dernier l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008 qui instaurait un prélèvement libératoire de 16% sur les dividendes. Une mesure jugée trop favorable aux détenteurs de gros patrimoines alors que ceux-ci ont paru déjà avantagé avec le fameux "paquet fiscal".

En raison de compensation entre les conséquences pour les prélèvements sur les actions et sur les obligations, la mesure devait finalement être neutre pour les budgets futurs voire légèrement positive.