Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a condamné aujourd'hui la Commission européenne à verser des indemnités à Schneider, dans le cadre de l'affaire de la fusion ratée avec Legrand, en 2001. Le montant de l'indemnité à verser doit être fixé par des experts indépendants, précise la justice européenne.

Schneider Electric avait pour sa part déclaré avoir demandé 1,66 milliard d'euros d'indemnités, en avril dernier, accusant l'exécutif européen d'avoir "violé le droit de la concurrence" communautaire et "ses droits à la défense".

Toutefois, selon une source proche du dossier, l'amende ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.

En janvier 2001, Schneider avait lancé son projet de rapprochement avec Legrand. Bruxelles avait mis son veto à la fusion, estimant alors que cette opération n'était pas conforme aux règles de la concurrence. Saisie par Schneider, la justice européenne avait ensuite cassé la décision de Bruxelles en octobre 2002... bien après que Schneider ait finalement revendu Legrand à Wendel et KKR.

La décision d'imposer à la Commission le versement d'une indemnité est en tout cas une première. Elle pourrait d'ailleurs être suivie d'autres décisions du même type.