Les députés prêts à réformer leur régime de retraite

Alors que le gouvernement a lancé une réforme au pas de charge des régimes spéciaux de retraite (EDF-GDF, RATP, SNCF, clercs de notaires...), les parlementaires, également bénéficiaires d'un régime avantageux, se déclarent prêts à renoncer à certains avantages au nom de l'équité. Ainsi, Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, a demandé mardi à ce que les parlementaires ne puissent faire valoir leurs droits à la retraite "qu'à partir de 60 ans".

Il reprend ainsi une des deux propositions faites par les trois questeurs - Richard Mallié (UMP), Philippe Briand (UMP) et Marylise Lebranchu (PS) - chargés de gérer le fonds de Sécurité sociale de l'Assemblée nationale, régime spécial créé en 1948. Les questeurs avaient proposé vendredi la "suppression de la faculté de faire liquider sa retraite à partir de 55 ans avec une décote". Ils veulent en outre supprimer la possibilité de cotiser à deux caisses en même temps, celle des parlementaires et leur caisse d'origine s'ils n'ont pas d'activité dans ce régime. Leurs propositions seront étudiées par le bureau de l'Assemblée le 31 octobre.

Bernard Deflesselles, vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, apporte son soutien à la réforme, notamment afin que les députés issus de la fonction publique d'État ne puissent plus continuer à cotiser à la caisse de retraite des fonctionnaires pendant leur mandat. Un avantage dont ne bénéficient pas les élus issus des autres fonctions publiques ou du secteur privé.

A gauche, les députés affichent la même volonté de ne pas passer pour des privilégiés. Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a exprimé "de manière unanime" son souhait de réformer le régime spécial de retraite des députés, selon son porte-parole, André Vallini, qui aimerait que les sénateurs fassent de même. Le groupe Nouveau Centre (NC) à l'Assemblée va de son côté déposer une résolution visant à réformer le régime de retraite des députés.

Cette réforme constituerait un nouvel ajustement, le régime des députés ayant déjà été en partie réformé en 2003. "Nous avons eu la volonté dès 2003, lors de la réforme Fillon, d'être exemplaires en nous alignant sur le régime de la fonction publique", explique le député Bernard Deflesselles, vice-président du groupe UMP à l'Assemblée.

Avant cette date, les élus bénéficiaient d'un régime favorable. Pour toucher une retraite à taux plein, ils devaient cotiser 37,5 ans, avec un calcul particulier : ils s'acquittaient d'une cotisation double pendant quinze ans, puis d'une cotisation simple pendant 7,5 ans. De plus, l'âge de départ à la retraite était fixé à 55 ans.

Ces dispositions ont changé en 2003. Officiellement, les députés doivent cumuler quarante annuités. Mais, dans les faits, ils ne cotisent que 22,5 ans puisque certaines années donnent lieu à des majorations de cotisations. Ainsi, ils cotisent double pendant quinze ans, soit environ 1.200 euros par mois, puis 1,5 fois pendant cinq ans et paient une cotisation simple les 2,5 années suivantes.

Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de réforme des régimes spéciaux
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, soumet mercredi aux syndicats un "document d'orientation" destiné à cadrer les négociations sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, à huit jours de la journée de grève du 18 octobre qui s'annonce rude dans les transports. Il recevra tour à tour l'ensemble des syndicats et directions d'entreprises concernés.