La Tribune
Dans une lettre envoyée aux organisations patronales et syndicales et transmise à l'AFP (Agence France Presse), François Fillon, le Premier ministre a livré hier soir sa feuille de route aux partenaires sociaux pour les mois à venir. Il promet de les "associer pleinement", en amont, au train de réformes annoncé par Nicolas Sarkozy tout en les pressant de négocier "dans des délais raisonnables".
"Le dialogue social est le garant de l'efficacité des réformes dans le champ des relations du travail et de l'emploi. La forme de ce dialogue social dépendra de la nature des projets de réforme", précise-t-il.
François Fillon attend toutefois des futures négociations entre patronat et syndicats sur le marché du travail - contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels, régime d'assurance chômage - et la démocratie sociale, notamment l'épineuse question de la représentativité des partenaires sociaux des résultats avec la fin de l'année pour date butoir.
Conformément à la loi de janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, qui oblige désormais le gouvernement à saisir les partenaires sociaux avant de pouvoir légiférer dans le domaine social, le Premier ministre annonce dans cette lette qu'il communiquera "dans les prochains jours les documents d'orientation correspondant à ces différents sujets". Quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et trois patronales (Medef, CGPME et UPA) viennent en effet de décider de se réunir en sommet à la mi-juin pour lancer des négociations de réforme sur le marché du travail.
"Il est naturellement essentiel que ces négociations puissent se conclure dans des délais raisonnables. A ce titre, j'attends un résultat pour la fin de l'année", insiste-t-il. Un délai insuffisant pour la CFTC qui souhaite un allongement de période de négociations.
Dans cette lettre également, François Fillon confirme également qu'un groupe de travail sera constitué sur la TVA sociale, "conformément au souhait du président de la République". Ce groupe de travail sera ouvert aux partenaires sociaux. Ses conclusions doivent être rapides afin qu'elles puissent être examinées lors de la prochaine conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat programmée à l'automne.
Le locataire de l'hôtel Matignon rappelle que deux autres conférences tripartites - une sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes et une autre sur les conditions de travail- sont également prévues à la rentrée. "La préparation de ces conférences pourrait être confiée, en lien avec le ministre compétent, à des personnalités qualifiées", précise-t-il.
Enfin, le chef du gouvernement rappelle que des concertations seront menées "très rapidement" par les ministres concernés sur deux sujets sur lesquels il entend légiférer dès cet été: régime social et fiscal des heures supplémentaires et "service garanti" dans les transports en commun.
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