Le Sénat adopte le projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon

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Au total, la contrefaçon pourrait représenter jusqu'à 10% du commerce mondial, pour un montant de profits illicites compris entre 250 et 400 milliards d'euros pas an, soit l'ensemble des prestations sociales que reçoivent les Français" a souligné hier la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Le Sénat a adopté ce mercredi, dans un climat consensuel, le projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon, qui vise à renforcer l'arsenal juridique à la disposition des tribunaux et à mieux indemniser les victimes.
Examiné au Sénat avant l'Assemblée nationale, qui s'en saisira les 2 et 3 octobre, le projet transpose une directive européenne du 29 avril 2004, elle-même largement inspirée du droit français, "traditionnellement et historiquement en pointe dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle", selon le rapporteur Laurent Béteille (UMP).

Le texte a été présenté par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui a insisté sur l'ampleur du phénomène: "La contrefaçon touche tous les secteurs de l'économie marchande, depuis les médicaments jusqu'aux jouets, en passant par les pièces de rechange automobile". "Au total, la contrefaçon pourrait représenter jusqu'à 10% du commerce mondial, pour un montant de profits illicites compris entre 250 et 400 milliards d'euros pas an, soit l'ensemble des prestations sociales que reçoivent les Français", a-t-elle souligné.

Pour le PS, Richard Yung a apporté son soutien à ce projet de loi. Il a dénoncé l'existence de "véritables filières organisées, souvent liées aux réseaux mafieux", notamment en ce qui concerne le médicament dont la contrefaçon rapporte aujourd'hui davantage que la drogue.

Seul bémol dans la discussion générale, Michelle Demessine (PCF), dont le groupe s'est abstenu, s'en est prise à la "solution de facilité qui consiste à réprimer toujours plus sévèrement". Mieux vaudrait "augmenter les moyens des services de police et des douanes".

Le texte couvre les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, les brevets d'invention, les topographies de produits semi-conducteurs, les certificats d'obtention végétale et jusqu'aux appellations d'origine et indications géographiques.

Il prévoit une meilleure indemnisation des victimes, en fondant le calcul des dommages-intérêts sur les bénéfices réalisés par le contrefacteur. Les dommages seront ainsi déterminés de manière forfaitaire, en tenant compte des redevances qui auraient été perçues si le contrefacteur avait obtenu l'autorisation des droits.

Il s'agit également de renforcer la protection des preuves de contrefaçon, en consolidant les procédures de saisie et en permettant aux autorités judiciaires d'exiger que les personnes arrêtées en possession de contrefaçons fournissent des informations sur leur origine, afin de remonter les réseaux.

En outre, le juge disposera d'un arsenal de mesures provisoires - saisie conservatoire des biens, blocage des comptes bancaires - et pourra ordonner le retrait des circuits commerciaux et la destruction des produits contrefaits.

A l'initiative de Laurent Béteille, le Sénat y a ajouté la notion de circonstance aggravante, lorsque la contrefaçon est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes et des animaux: médicaments, pièces de rechange pour automobile, voire de jouets.

Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Hervé Novelli, qui a succédé à Christine Lagarde au banc du gouvernement, a donné un avis favorable à tous les amendements de la commission, y compris celui qui touche à la carte judiciaire en préconisant la création de pôles spécialisés pour les contentieux en matière de propriété intellectuelle.

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