Les entreprises sont en retard sur la gestion des risques réglementaires

Selon une étude du cabinet d'avocats DLA Piper, les dirigeants de sociétés prévoient une montée des risques réglementaires. Mais peu connaissent le pouvoir des autorités de contrôle. Et mettre en place des procédures internes est encore loin d'être un réflexe.

Les opérateurs mobiles français soumis à une perquisition des autorités de la concurrence, Christophe de Margerie, le patron de Total, qui s'explique devant la brigade de répression de la délinquance économique pour des versements suspects en Iran... Les grandes entreprises sont de plus en plus sujettes à des enquêtes menées par les autorités de contrôle, nationales, européennes ou américaines. Prennent-elles pour autant les précautions qui s'imposent ? Non, semble montrer une étude menée par le cabinet d'avocats DLA Piper auprès de 250 entreprises européennes et rendue publique aujourd'hui.

Neuf dirigeants sur dix placent bien la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires en tête de leurs préoccupations stratégiques. Le plus grand nombre a même mis en place en interne une équipe dédiée aux questions de conformité et les responsabilités sont clairement réparties dans plus de 80% des cas. Mais dans le même temps, plus d'un quart des sociétés n'a prévu aucune procédure pour se préparer à un contrôle et un tiers seulement font confiance aux procédures mises en place dans cette perspective.

Le sentiment d'être menacé par un contrôle est pourtant fort : 40% des dirigeants jugent probable que leur entreprise soit contrôlée dans l'année et 75% pensent même que dans les 5 prochaines années, ils seront de plus en plus exposés à des poursuites judiciaires et des sanctions personnelles en cas de non respect de la réglementation.

Malgré cette crainte croissante, peu d'entre eux connaissent les prérogatives des autorités de contrôle de la concurrence. Par exemple, une majorité (67 %) ignore que de telles autorités sont habilitées à perquisitionner dans les locaux de leur entreprise. 63 % ne savent pas que ces opérations peuvent s'effectuer sans les prévenir. L'exemple est encore plus criant pour les Etats-Unis. Seulement 18 % des dirigeants interrogés sont au courant que le ministère américain de la justice peut prononcer des peines privatives de liberté.

Entre la prise de conscience d'une montée des risques et la mise en place de procédures internes efficaces, le décalage est frappant dans les entreprises : à peine un tiers des dirigeants recourt à des spécialistes de la communication pour définir et installer une structure de gestion des crises. La plupart n'a même pas un plan de gestion de crise. Si le couperet tombe, la sanction peut s'avérer importante voire mettre en grave difficulté l'entreprise. Un simple rappel...Un contrôle d'une autorité de la concurrence est susceptible d'aboutir à une amende représentant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial du groupe.

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