Le gouvernement envisage de renforcer la faculté pour les salariés de se faire payer des jours de RTT non pris, indique le ministre du Travail, Xavier Bertrand, dans Le Monde daté du 13 décembre. "De nombreuses entreprises ont provisionné les journées de RTT au même titre que les comptes épargne temps et peuvent donc les payer. En cas de refus de la direction, le salarié sera en droit d'invoquer la loi", explique-t-il. "Nous sommes en train d'envisager une rédaction qui renforcerait la possibilité pour les salariés de se faire payer ces RTT", ajoute-t-il.
Xavier Bertrand souligne cependant que l'organisation du travail resterait "dans les mains du chef d'entreprise." Le ministre du Travail a présenté mercredi au conseil des ministres un projet de loi pour le pouvoir d'achat qui sera examiné par les députés à partir du 18 décembre. Après la loi sur les heures supplémentaires, ce texte offre la possibilité pour le salarié de se faire payer les jours de RTT qu'il n'aura pas pu ou voulu prendre.
"Ces RTT, à hauteur de dix jours possibles, seront payées au minimum 110%", précise Xavier Bertrand. "En cas d'absence d'accord collectif, elles seront payées comme les heures supplémentaires, à 125%." Selon lui, la responsabilité du gouvernement "est de rendre les choses possibles dans les entreprises, pas d'imposer par la loi comme cela a été fait pour les 35 heures." "Le salarié décidera s'il préfère se reposer ou se faire payer ses journées de RTT", ajoute le ministre.
Ce renforcement du dispositif au profit des salariés pourra aussi servir si, dans une entreprise, un syndicat bloque par idéologie le rachat des jours de RTT.
Environ 35% des salariés ont des RTT, selon une statistique officielle.
Mais les propos du ministre du Travail vont-ils être confirmés ? Interrogé mercredi soir après une rencontre avec le Premier ministre François Fillon, Geoffroy Roux de Bézieux, le PDG de Virgin Mobile et ancien président du groupe d'entreprises de croissance Croissance Plus a déclaré sur la radio BFM que Xavier Bertrand s'était peut-être un peu avancé. Affaire à suivre de très près, par les salariés, les entreprises et les syndicats.
