Accord euro-américain définitif sur le transfert des données de passagers

Le texte, qui entrera en vigueur le 1er août, permet de conserver des données personnelles jusqu'à quinze ans. Les Américains tenaient à cet accord qui s'inscrit dans la lutte contre le terrorisme.

Les ministres européens des Affaires étrangères ont donné ce lundi leur feu vert définitif au nouvel accord avec les Etats-Unis sur le transfert de données privées des passagers aériens dans le cadre de la lutte antiterroriste. L'accord va faciliter, pour les autorités américaines, l'accès à dix-neuf catégories de données fournies par les passagers aux compagnies aériennes au moment de l'achat de leur billet, allant de l'adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par son itinéraire de voyage.

Les Américains, qui exigent ces transferts de données des compagnies aériennes depuis 2003, ont surtout obtenu de pouvoir conserver pendant une période allant jusqu'à quinze ans ces données (dites PNR, Passenger Name Record) et le droit pour le département de la Sécurité intérieure (DHS) de les diffuser facilement vers leurs autres agences qui luttent contre le terrorisme et le crime organisé.

Le texte, qui entrera en vigueur le 1er août, remplace un accord intérimaire conclu en octobre sur ces transferts de données, qui visait déjà à remplacer un premier texte annulé par la Cour européenne de justice. Au bout de sept années de stockage, ces données deviendront "dormantes", c'est-à-dire qu'elles ne seront plus accessibles pendant huit années supplémentaires que par un haut responsable du DHS.

Les compagnies aériennes sont également incitées à transmettre au DHS elles-mêmes ces données, 72 heures avant le décollage, plutôt que de laisser les Américains les extraire de leur système de réservation. Les gouvernements européens ont également l'intention de mettre en place un système similaire pour les voyageurs arrivant en Europe, sur la base d'une proposition de la Commission européenne qui sera présentée en octobre. Selon le commissaire à la Justice, Franco Frattini, cette proposition "permettra à chaque Etat membre d'établir un centre informatique national PNR et d'échanger ces informations".

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