Le Conseil constitutionnel valide le nouveau Code du travail

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi le recours déposé par les députés socialistes contre la loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail, a indiqué la haute juridiction à l'AFP. Les Sages ont "jugé que, loin de méconnaître les exigences résultant de l'objectif de valeur constitutionnelle, d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, le nouveau Code du travail tend, au contraire, à les mettre en oeuvre".

En outre, estime le Conseil, "le non-respect de la codification 'à droit constant'" pointé par les socialistes est "un grief inopérant" puisque "le législateur qui avait habilité le gouvernement à recodifier, par ordonnance, le droit du travail, n'est pas tenu par les limites qu'il lui avait fixées dans sa loi d'habilitation".

La loi de refonte du Code du travail, adoptée le 19 décembre, a été vivement contestée par la gauche et bon nombre de syndicats. Selon le gouvernement, ce texte autorisant la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui réécrit de fond en comble le code du travail, doit permettre de rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable" ce code, qui régit la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.