Feu vert européen aux investissements dans les PME pour les assujettis à l'ISF

Selon Bruxelles, ce régime fiscal ne crée pas de distorsion de concurrence en offrant des conditions proches de celles du marché.

Bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises française en mal de capitaux : la Commission européenne a donné ce mercredi son feu vert au régime français de réduction fiscale accordée aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui investissent dans des PME.

"Le régime fiscal encourage l'investissement dans les PME, notamment celles avec le meilleur potentiel de croissance, dans des conditions proches du marché", a déclaré dans un communiqué la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.

La mesure prévoit une réduction de l'ISF d'au maximum 50.000 euros en cas d'investissement direct ou indirect dans les PME. Elle fait partie du fameux paquet fiscal approuvé en France en août 2007, très critiqué pour avoir surtout favorisé les riches contribuables.

Le coût du dispositif est estimé à 445 millions d'euros en 2008. Mais le gouvernement estime qu'il sera plus que compensé par les investissements nouveaux dans les PME attendus à hauteur de 635 millions d'euros.

Le capital-risque et les business-angels, particuliers qui investissent dans le développement d'entreprises, encore trop rares en France, devrait se féliciter de ce feu vert.

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