Le comité spécial chargé de superviser la gestion de la crise déclenchée par la perte de trading record de la Société générale estime que les contrôles prévus dans les salles de marché ont été effectués correctement mais que d'autres, non prévus, auraient pu permettre de découvrir les pratiques du trader incriminé.

Dans un communiqué publié mercredi soir, il indique en outre n'avoir relevé à ce stade aucune preuve de détournement du trader Jérôme Kerviel ou de complicité dans cette affaire, révélée le 24 janvier.

Composé de trois administrateurs indépendants et présidé par l'ancien patron de PSA Peugeot Citroën Jean-Martin Folz, ce comité spécial dit avoir fait siennes, après un avis du cabinet d'audit PWC (PriceWaterhouseCoopers), les conclusions en ce sens d'une mission d'enquête de l'inspection générale de la Société générale.

"Les contrôles prévus par les fonctions de support et de contrôle ont dans l'ensemble été effectués et menés conformément aux procédures mais n'ont pas permis d'identifier la fraude avant le 18 janvier 2008", lit-on dans le communiqué.

"L'absence d'identification de la fraude jusqu'à cette date peut s'expliquer d'une part par l'efficacité et la variété des techniques de dissimulation utilisées par le fraudeur, d'autre part par le fait que les opérateurs n'approfondissent pas systématiquement leurs vérifications, enfin par l'absence de certains contrôles qui n'étaient pas prévus et qui auraient été susceptibles d'identifier la fraude", ajoute-t-il.

"A ce stade des investigations, aucune preuve de détournement ou de compliticité interne ou externe n'a été constatée", lit-on encore dans le rapport, qui indique encore que "les investigations se poursuivent, notamment sur un périmètre plus large que celui des activités de l'auteur de la fraude".

Le rapport confirme par ailleurs l'origine de la fraude, à savoir que Jérôme Kerviel, qui était employé sur un desk d'arbitrage, avait accumulé des positions non autorisées d'achat sur des contrats d'indices boursiers européens pour un montant nominal de 49 milliards d'euros dont le débouclage, entre le 21 et le 23 janvier, s'est traduit dans les comptes de la Société générale par une perte nette de 4,9 milliards d'euros. Jean-Martin Folz est épaulé au sein de ce comité spécial par Jean Azema et Antoine Jeancourt-Galignani, respectivement directeur général de Groupama et ancien président des AGF.