Bercy ouvre une consultation publique sur les sites Internet en ".fr"

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Le ministère de l'Economie et de l'Industrie a décidé d'ouvrir une consultation publique chargé notamment de fixer les conditions d'accès aux enregistrements des domaines Internet correspondant au territoire national (".fr" pour la France, ".re" pour la Réunion, etc).

Alors que le nombre de sites Internet finissant par ".fr" a atteint le seuil du million en janvier 2008 et connaît une forte croissance, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a annoncé ce vendredi qu'il organisait une consultation publique sur ce thème. Il s'agit notamment de fixer les conditions d'accès aux enregistrements (il en coûte actuellement entre 6 et 10 euros par an pour avoir son nom de domaine) et leurs tarifs d'enregistrement, veiller à protéger certains noms,

Il est indiqué dans le communiqué que c'est un décret en date du 6 février 2007 qui prévoit cette consultation. Celle-ci sera ensuite suivie d'appels à candidatures de la part des organismes chargés de gérer ces domaines Internet (domaines finissant par ".fr" pour la métropole française, mais aussi ceux d'Outre-mer finissant par ".re" pour la Réunion); lesquels organismes seront retenus par Bercy. Sachant que jusqu'à maintenant, une seule structure, l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) est habilitée à gérer ces noms.

Cette consultation devra réunir tous les acteurs concernés: les bureaux d'enregistrement, les titulaires de noms de domaine, les titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés et les utilisateurs.

Avant l'allègement des procédures d'attribution en mai 2004, le ".fr", lancé en septembre 1986, a longtemps été handicapé par des règles pénalisantes. La France avait en effet décidé de restreindre les noms en .fr pour limiter les enregistrements abusifs ("cybersquatting") qui visent à marchander avec une société légitime ou lui nuire. Tant et si bien que les entreprises ont préféré le ".com", plus facile d'accès. Puis en juin 2006, l'extension ".fr" s'est ouverte aux particuliers.

Bercy rappelle que le nouveau cadre juridique deva continuer de maintenir l'équilibre nécessaire entre la facilité d'enregistrement et le respect des droits des tiers.

Le communiqué envoyé par Bercy stipule que le questionnaire de consultation est accessible sur le site www.telecom.gouv.fr

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