Première étape parlementaire franchie pour la réforme controversée des ports français

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Le Sénat a adopté ce mercredi le projet de réforme portuaire contesté par certains syndicats. Le gouvernement a tenté d'apaiser les critiques via un amendement.

Les sénateurs ont adopté mercredi la réforme portuaire qui prévoit la privatisation des activités de manutention et qui provoque, depuis plusieurs semaines, une tempête de protestation sur les docks, s'ajoutant à la grogne actuelle des pêcheurs.

Le gouvernement a fait un geste en direction des grutiers et portiqueurs en grève en faisant adopter à l'unanimité un amendement de dernière minute prévoyant la mise en place d'une convention collective sur la manutention avant le 30 juin 2009.
Le président Nicolas Sarkozy avait réaffirmé mardi lors d'un déplacement à Orléans sa volonté de mener à terme, "sans faiblesse", ce projet de loi, alors que des affrontements opposaient à Marseille grévistes et forces de l'ordre.

Depuis son annonce par François Fillon, il y a plus d'un mois, des grèves perlées touchent l'ensemble des ports autonomes à l'appel de la puissante Fédération nationale des ports et docks (FNPD-CGT), entraînant la paralysie des terminaux.
"Chacun comprend la nécessité de relancer nos ports, car derrière il y a notre économie, notre commerce extérieur", a souligné le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, qui défendait ce texte. "C'est un enjeu extraordinaire", a renchéri le rapporteur UMP, Charles Revet.

Seuls l'UMP et les centristes ont voté le texte qui concerne les sept ports autonomes français: Dunkerque, Marseille, Le Havre, Rouen, La Rochelle, Bordeaux, Nantes-St-Nazaire, en recul par rapport à leurs concurrents européens.
Les socialistes, qui avaient privatisé en 1992, lorsqu'ils étaient au pouvoir les activités des dockers, se sont abstenus. Seuls les sénateurs communistes ont voté contre un texte qui, selon eux, fait des salariés "la variable d'ajustement des profits des opérateurs privés".
Le texte prévoit la cession des outillages des terminaux portuaires à des opérateurs privés. Les grutiers et portiqueurs actuellement salariés des ports autonomes, établissements publics, seront désormais employés par les entreprises privées, comme le sont les dockers depuis 1992.

Pour le gouvernement, il s'agit de mettre "sous commandement unique" l'exploitation des terminaux portuaires. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 octobre pour s'entendre sur les modalités du transfert et l'accompagnement social.
Le projet, présenté en urgence (une lecture par assemblée), prévoit en outre un plan d'investissement des ports avec un doublement de la part de l'Etat.

Les sept ports autonomes seront rebaptisés "grands ports maritimes" et devront élaborer des projets stratégiques de développement. Leur gouvernance sera transformée avec un directoire et un conseil de surveillance (au lieu d'un conseil d'administration), afin de différencier les mission de contrôle de la gestion.

Le texte doit maintenant être discuté par les députés.

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