Le volume d'heures sup exonérées stagne depuis le début de l'année, selon l'Acoss

La part des entreprises recourant au dispositif Tepa augmente, pour représenter plus d'une entreprise de plus de neuf salariés sur deux en avril. Au total, les exonérations liées aux heurees sup ont atteint 162,2 millions d'euros.

La part des entreprises utilisant les exonérations liées au dispositif sur les heures supplémentaires a encore crû en avril, à 55,3%, et ce pour le septième mois consécutif, selon des données publiées vendredi par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Le nombre d'entreprises recourant aux exonérations liées aux heures supplémentaires a atteint 171.873 en avril. En revanche, le volume d'heures supplémentaires déclarées a tendance à stagner depuis début 2008.

Ainsi, 55,3% des entreprises faisant mensuellement leur déclaration de cotisations à l'Urssaf ont utilisé ce mécanisme issu de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa). Elles étaient 38% en octobre, 48% en novembre, 51% en décembre, 53% en janvier, 54,5% en février et 54% en mars (données révisées). Ces résultats ne prennent en compte qu'une faible part des très petites entreprises (1 à 9 salariés), qui font pour la plupart leurs déclarations de cotisations aux Urssaf chaque trimestre et non chaque mois.

Les exonérations liées au dispositif Tepa ont atteint 162,2 millions d'euros en avril, après 158 millions d'euros en mars, "Cela correspond à 44 millions d'heures supplémentaires déclarées par ces entreprises en avril", après 43 millions en mars, 42 millions en février, 44 millions en janvier. Le volume d'heures supplémentaires déclarées semble donc stagner depuis début 2008, tout en restant supérieur aux premiers mois du dispositif (39 millions en novembre, 24 millions en octobre).

En avril, cela représente 3 heures par mois ramené à tous les salariés et 4,6 heures rapporté aux salariés des entreprises faisant des heures sup', soit une baisse comparé à mars (4 heures et 6 heures respectivement).

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