Le gouvernement étudie le renforcement du contrôle des chômeurs

Un projet en préparation va être présenté cette semaine aux syndicats. Après six mois de chômage, il sera plus difficile de refuser un emploi. Le Medef veut avoir son mot à dire.

Le gouvernement, qui entame jeudi ses consultations des syndicats sur la réforme de l'assurance chômage, ne les recevra pas seulement pour recueillir leur avis et propositions. Berçy, auquel est désormais rattaché le ministère de l'Emploi, travaille à un projet visant à renforcer le contrôle des chômeurs, selon Les Echos. Ce texte prévoit notamment "des sanctions renforcées au bout de six mois" pour les demandeurs d'emploi s'installant "trop durablement" dans le chômage, écrit ce lundi le quotidien.

Aujourd'hui, les sanctions contre les chômeurs refusant un emploi qui leur est proposés existent en théorie dès la première offre et peuvent aller jusqu'à la suspension des allocations chômage. Mais ces sanctions sont rarement appliquées, en partie parce que la définition de l'emploi type - offre valable d'emploi - que le chômeur ne peut pas refuser n'existe pas précisément en France, contrairement à d'autres pays européens. C'est cette définition qu'entend introduire le projet gouvernemental, et qui pourraît être effective au bout de six mois de chômage.

Ainsi durant les six premiers mois, le chômeur serait dans l'obligation d'accepter les emplois qui correspondent à sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familiale, sans plus de précision, c'est-à-dire comme le prévoit aujourd'hui le Code du travail. Mais au bout de six mois, le texte gouvernemental se veut plus précis. Le chômeur devrait alors "accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70% de son salaire antérieur", précise le journal.

La présentation officielle de cette réforme devrait avoir lieu le 6 mai, lors d'une "rencontre tripartite" - gouvernement, patronat, syndicats - sur l'évolution du régime d'indemnisation chômage. La présidente du Medef a indiqué dimanche qu'elle souhaitait que la réforme du régime des sanctions appliquées aux chômeurs soit "étudié d'abors entre partenaires sociaux" et non imposé par le gouvernement.

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