Le dossier médical personnel (DMP) informatisé sera facultatif pour les patients et relèvera "d'un libre choix", loin de tout "flicage" des malades, a affirmé, ce lundi 23 juin, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Ce dossier, dont le "socle" devrait voir le jour en 2012, doit réunir toutes les informations médicales concernant le patient, notamment pour éviter des actes jugés inutiles ou redondants.

"L'accès à ce service (...) doit relever d'un libre choix. Je vais donc supprimer les sanctions financières prévues dans la loi de 2004 pour les patients qui n'ouvriraient pas de DMP", a précisé Roselyne Bachelot lors d'une déplacement à l'hôpital parisien Georges Pompidou. "Le DMP avait été conçu comme un outil économique, destiné à faire des économies. Pour moi, ce n'est pas le but. Le DMP est un outil de qualité des soins. S'il génère des économies, tant mieux, on ne va pas s'en priver, mais il n'est pas construit comme un outil de flicage des assurés et des malades", a déclaré la ministre.

Le projet initial prévoyait que les patients qui n'auraient pas eu recours à ce dossier informatisé, présenté comme la pierre angulaire de la réforme de l'assurance maladie de l'ex-ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, seraient moins bien remboursés par la Sécurité sociale. Sur le calendrier du projet, initialement annoncé en 2004 pour une mise en place en 2007, elle a indiqué qu'en 2009 devrait avoir lieu "le déploiement d'une première version "socle" du DMP sur tout le territoire".

Ce "socle" devrait être "une présentation basique du dossier médical, qui s'enrichira au fur et à mesure, avec les médicaments délivrés (...), les comptes rendus de radiologie, les résultats des analyses de biologie et les comptes rendus hospitaliers". "Une nouvelle version (...) mettra à jour le DMP "socle" à partir de 2011 ou 2012. Disons 2012 de façon réaliste", a encore dit la ministre.

Dans un rapport remis le 15 mai à la ministre, la mission Gagneux, mandatée "pour définir un plan de relance" du projet, juge "difficile d'envisager un fonctionnement généralisé et partout efficace du DMP avant une dizaine d'années".