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Minima de branches inférieurs au Smic: l'intervention de l'Etat ne fait pas tout

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Publié le 05 février 2008 à 03:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 18:37

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Plusieurs branches professionnelles, dans lesquelles les négociations salariales sont bloquées, ont été placées depuis 2005 sous la surveillance du gouvernement. Sans grand succès, la plupart des branches ayant des minima salariaux inférieurs au Smic.

Le pouvoir d'achat des salariés est morose - il a stagné pour les employés et même baissé pour les ouvriers en 2006, selon l'Insee - , et les négociations salariales sont au point mort dans plusieurs branches. L'entremise de l'Etat, qui apporte son concours depuis 2005 aux plus récalcitrantes d'entre elles via la mise en place de commissions mixtes paritaires (CMP), au sein desquelles les partenaires sociaux sont assistés de membres du gouvernement pour négocier sur les salaires, ne garantit en rien l'amélioration de la situation.

C'est en tout cas ce qu'indique un document de la Direction générale du travail (DGT), qui sera discuté par les partenaires sociaux le 8 février dans le cadre du Comité de suivi de la négociation salariale de branche. Cette instance est chargée d'examiner si les minima de branches (les plus petits salaires fixés par la grillle conventionnelle du secteur) sont ou non conformes au Smic.

Ainsi, les trois quarts des branches professionnelles du secteur général (hors métallurgie, travaux publics et bâtiment) ont au moins un coefficient salarial inférieur au salaire minimum. En outre, malgré l'existence d'une commission mixte paritaire depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, les partenaires sociaux de certains secteurs ne parviennent pas à un accord sur les salaires.

C'est le cas des grands magasins et des magasins populaires, où "toute la grille des employés est inférieure au Smic", relève la DGT. Les minima salariaux de ce secteur, dont nombre de salariés ont fait grève en partie pour leurs salaires vendredi dernier à l'appel des syndicats CGT, CFDT et FO, n'ont pas été revalorisés depuis 2001. Autre branche en CMP et dont plusieurs coefficients salariaux demeurent inférieurs au Smic, les hôtels, cafés et restaurants, secteur emploie plus de 400.000 salariés. Dans la parfumerie (environ 30.000 salariés), la grille salariale présente 8 coefficients inférieurs au Smic et les discussions en CMP sont rompus depuis octobre dernier. Parfois la revalorisation du Smic au 1er juillet suffit à faire qu'une branche n'est pas conforme au salaire minimum.

Ce qui est vrai des secteurs placés en CMP l'est aussi pour de ceux qui ne le sont pas. Dans la métallurgie (près de 2 millions de salariés), où les salaires des personnels non cadres sont négociés par régions, 11 branches sur 67 ont un ou plusieurs coefficients inférieurs au Smic. Dans des secteurs en difficulté économique comme l'industrie de la chaussure, aucune négociation salariale n'a eu lieu depuis trois ans et plusieurs coefficients sont inférieurs au Smic. Dans ce secteur qui compte encore près de 30.000 salariés, la dernière révision de la grille de classification date de... 1972.

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