Le projet de loi réformant la démocratie sociale et le temps de travail est sur le point d'être transmis aux partenaires sociaux. Présenté le 18 juin en conseil des ministres, ce texte a mis en colère les syndicats. Devant être une simple transposition de la position commune sur la représentativité syndicale signée le 9 avril par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, le texte du gouvernement va en fait beaucoup plus loin sur le temps de travail. Les syndicats, CGT et CFDT en tête, y voit une véritable remise en cause de la durée légale du travail.

Sans faire machine arrière, le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé vendredi deux modifications concernant la partie temps de travail de ce texte de loi. "Je suis attentif aux suggestions et aux remarques", a affirmé le ministre du Travail lors d'un déplacement au siège de la chaîne de magasins de téléphonie The Phone House.

D'une part, dans le cadre de l'assouplissement envisagé de la modulation du temps de travail, le projet de loi réintroduit un délai pour prévenir les salariés d'un changement de planning (durée ou horaire de travail). Ce délai est fixé à 7 jours minimum, mais l'entreprise pourra y déroger si un accord collectif le prévoit.

Seconde modification: le champ des salariés potentiellement concernés par le forfait en heures sur l'année, réservé jusque-là aux cadres et commerciaux itinérants, va être défini. Selon l'entourage de Xavier Bertrand, le forfait en heures serait réservé aux cadres et aux itinérants mais pourrait être étendu aux salariés "autonomes dans l'organisation de leur travail".

Mais la notion de "salarié autonome" n'est pas clairement définie. Seuls seraient exclus du forfait en heures à l'année les salariés postés, en équipe, de même que ceux effectuant des tâches d'exécution, selon l'entourage de Xavier Bertrand.