On commence à en savoir un peu plus sur la notion d'offre raisonnable d'emploi que le gouvernement entend inclure dans la réglementation de l'indemnisation du chômage. Un chômeur ne pourrait pas refuser au bout de six mois de recherche d'emploi plus de deux offres rémunérées à 80% du salaire précédent et comportant moins de deux heures de trajet quotidien, selon des "fuites" concernant ce projet de réforme qui devrait être présenté ce mardi aux partenaires sociaux.

Au bout d'un an, il serait obligé d'accepter un emploi "rémunéré à un salaire supérieur à l'allocation" dont il bénéficie et qui représente le plus souvent 57,4% du salaire antérieur. "Le demandeur d'emploi s'engagerait à ne pas refuser plus de deux offres répondant (à des) conditions évolutives dans le temps", indique ce projet qui vise à instaurer "une logique de droits et devoirs renforcés".

Lors des trois premiers mois de recherche, l'emploi proposé doit "s'inscrire dans son projet professionnel, être au moins rémunéré au niveau de salaire antérieur et situé dans la zone géographique définie pour sa recherche", précise encore le document. Après trois mois de chômage, le chômeur devra accepter un emploi "compatible avec ses qualifications", "rémunéré à 95% du salaire antérieur (sous réserve des lois et règlements applicables), tout en restant dans la zone géographique définie".

Au-delà de six mois, le chômeur devrait accepter un emploi "rémunéré à 80% du salaire antérieur" et "à une distance telle qu'elle n'entraîne pas un trajet d'une distance de plus de 30 kilomètres ou un temps de transport en commun supérieur à 1 heure entre le domicile et le lieu de travail". "Le refus de deux offres raisonnables d'emploi, telles que définies ci-dessus, aurait pour conséquence une radiation de deux mois (...) entraînant, le cas échéant la suspension provisoire de l'allocation".

Le gouvernement prévoit aussi de reconnaître dans la loi "un projet professionnel" formalisé dès l'inscription du demandeur d'emploi auprès du futur organisme issu de la fusion ANPE-Assedic. Ce projet, sur la base duquel se définirait l'offre "raisonnable" d'emploi, serait "actualisé tous les trois mois en fonction de l'avancement de la recherche", précise le document.

Jugeant que "la définition actuelle de l'offre raisonnable d'emploi est très floue", le gouvernement explique qu'il "tient à procéder à une clarification des règles applicables", sachant que "la plupart de nos partenaires européens ont des systèmes reposant sur des critères définis de manière objective" (qualification, salaire exigible, mobilité géographique).