Réforme de la représentativité : les syndicats étalent leurs divisions

Lors de la deuxième réunion de cette négociation, les partenaires sociaux ont abordé la question de la mesure de la représentativité. La CGT et la CFDT sont favorables à une mesure à partir des élections professionnelles en entreprise.

Mettre un terme aux règles de représentativité des organisations syndicales telles qu'elles sont établies aujourd'hui, fondées sur un arrêté de 1966 qui n'a jamais été revu et dont certains critères sont obsolètes (attitude patriotique pendant l'Occupation) ou non vérifiables (effectifs) est une évidence pour l'ensemble des syndicats. Mais être d'accord sur l'opportunité d'une réforme ne veut pas dire s'entendre sur les modalités du changement.

C'est ce que la deuxième réunion de la négociation interprofessionnelle sur la représentativité a montré jeudi. Qualifiée par le Medef, selon les syndicats, de "délibération sociale accélérée", cette séance n'a permis qu'un début de tour d'horizon du sujet, en particulier sur la manière dont la représentativité pourrait à l'avenir être mesurée. Les partenaires sociaux, qui se retrouvent désormais chaque semaine pour débattre de ce sujet et tenter de parvenir à un accord d'ici la fin mars comme le gouvernement le souhaiterait, considèrent qu'ils ne rentreront dans le vif de la négociation que le 20 février.

L'arrêté de 1966 reconnait cinq confédérations représentatives au niveau national: la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC, indépendamment de leur audience réelle. Les nouvelles organisations syndicales telles que Sud ou l'Unsa dovent prouver au niveau de chaque entreprise où elles sont implantées leur représentativité, ce qui passe souvent par une bataille juridique. Les deux principales centrales syndicales en France, la CGT et la CFDT, sont d'accord pour considérer que la représentativité doit être mesurée au niveau de l'entreprise à partir des résultats aux élections professionnelles.

A l'inverse, FO, la CFTC et la CGC, qui craignent qu'un tel système les marginalise voire les fasse disparaître du paysage syndical, critiquent l'idée de seuils en-dessous desquels une organisation pourrait ne plus être considérée comme représentative au niveau national. Pour René Valladon (FO) la branche professionnelle, qui est le seul "instrument de régulation sociale pour la moitié des salariés de ce pays", doit garder toute son importance dans la mesure de la représentativité des syndicats.

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