Gel des seuils sociaux : Xavier Bertrand rejette la proposition des députés UMP

Encore un pavé dans la mare des députés UMP lancé par l'exécutif. Le ministre du Travail Xavier Bertrand ne veut pas de l'amendement UMP à la loi de modernisation de l'économie (LME) qui aurait permis aux entreprises de ne pas avoir à désigner d'élus du personnel, au moins pendant trois ans, si elles franchissent les seuils de 11 et 50 salariés.

Adopté mercredi soir en commission des Affaires économiques de l'Assemblée, ce amendement prévoit qu'"au titre des années 2008, 2009 et 2010", les entreprises "qui atteignent ou dépassent l'effectif de 11 ou 50 salariés" se seront pas "soumises aux obligations découlant des dits articles". Ce qui revient à rendre facultative l'élection des délégués du personnel (DP), des comités d'entreprise (CE) et des comités d'hygiène, sécurité et condition de travail (CHSCT).

Xavier Bertrand a indiqué vendredi qu'il s'opposerait à cet amendement, estimant qu'il est contraire au dialogue social. Par ailleurs, une telle réforme devrait d'abord être discutée par les partenaires sociaux, comme le prévoit la loi de janvier 2007, avant de faire l'objet d'une mesure législative.

FO, qui juge cet amendement "proprement stupéfiant", est le premier syndicat à l'avoir critiqué. "Comment peut-on expliquer que l'on veut développer le dialogue social dans les entreprises et exonérer celles-ci de l'obligation d'avoir un délégué du personnel et de créer un comité d'entreprise?", s'est demandé jeudi son secrétaire général Jean-Claude Mailly dans un communiqué. Les syndicats y sont hostiles et le Medef indique ne pas être demandeur. Quant à la CGPME, elle estime que "cet amendement correpond à une promesse du candidat Sarkozy".