Le projet de "class action" (action de groupe) à la Française qui doit permettre à des plaignants, par exemple des consommateurs de se regrouper pour porter plainte contre une entreprise ou un intérêt quelconque est encore repoussé.

L'amendement le concernant a en effet été retiré dans la nuit de mercredi à jeudi des discussions sur la Loi de modernisation de l'économie (LME) à la demande du gouvernement. Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a en revanche promis la création d'un groupe de travail et le dépôt avant la fin de l'année d'un projet de loi.

L'UFC-Que choisir affiche son mécontentement et estime que le gouvernement, a "botté en touche". La grande association de consommateurs dénonce un "blocage au plus haut niveau de l'Etat". Elle en appelle au président de la République pour qu'il "respecte la parole donnée et soit le garant de l'adoption sans délai de cette réforme par les parlementaires".

Ce sujet pourrait en fait revenir à la rentrée via le projet de loi sur la dépénalisation du droit des affaires que préparent la garde des Sceaux Rachida Data et la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Pour faire pendant à cette dépénalisation du droit des affaires réclamée par les entreprises devrait être ajouté au texte un volet "action de groupe" que craignent au contraire les sociétés.