La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a annoncé dimanche avoir lancé une pétition pour protester contre l'abrogation du CNE (contrat nouvelle embauche) prévue dans le projet de loi sur la modernisation du marché du travail dont l'examen commence demain à l'Assemblée. Ce texte vise à transposer dans la loi les changements du Code du travail contenus dans un accord signé en janvier entre le patronat et les syndicats, sauf la CGT.

La pétition, lancée à l'initiative de la CGPME, proteste contre la "requalification" des CNE en contrats à durée indéterminée de droit commun, une mesure qui "aurait alors un caractère rétroactif, les conditions de rupture initialement acceptées par les deux parties se trouvant remises en cause a posteriori".

"Cela signifierait que désormais, le respect de la loi n'est plus pour les chefs d'entreprise une garantie juridique", estime le texte de la pétition, qui a recueilli près de 5.000 signatures de PME dans toutes les régions françaises, selon la CGPME. Selon l'organisation, certains élus devraient présenter un amendement à la loi de modernisation du marché du travail.