Le Congrès se réunit à Versailles pour réviser la Constitution

Le Congrès du Parlement est convoqué ce lundi à Versailles, pour la 15è fois sous la Ve République, afin d'entériner une révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Au total, 577 députés et 330 sénateurs se réuniront à 16 heures pour adopter définitivement le projet de loi modifiant la Constitution.

Le 16 janvier, les députés ont adopté le projet de loi modifiant la Constitution par 304 voix contre 77. Le Sénat l'a fait le 30 janvier par 210 voix contre 48. Comme le prévoit la Constitution, il a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Le texte est composé de trois articles modifiant plusieurs dispositions du titre XV de la Constitution qui, sous le titre "de l'Union européenne", regroupe les articles 88-1 à 88-7, tous relatifs à l'UE.

Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement. Les groupes UMP des deux assemblées voteront pour, à l'exception de quelques "souverainistes". Les centristes voteront également pour.

Les socialistes sont divisés. S'ils ont décidé de s'abstenir pour protester contre le refus du gouvernement de choisir la voie référendaire, plusieurs d'entre eux voteront pour, d'autres contre. Communistes et apparentés voteront contre. Une fois la révision constitutionnelle entérinée par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.

Ce texte sera présenté le 6 février en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés qui se prononceront le lendemain par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour dans la foulée en séance de nuit.
Le projet de loi autorisant la ratification sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Après le "non" des Français au référendum du 29 mai 2005, la France aura ainsi ratifié le nouveau traité européen signé à Lisbonne le 13 décembre dernier par les 27 Etats membres de l'UE. Une ratification par la France qui intervient quelques mois avant le début - le 1er juillet - de sa présidence de l'Union européenne pour une durée de six mois.