Bientôt en conseil des ministres, le projet de loi sur le marché du travail est contesté

Sans surprise puisque le gouvernement l'avait promis, l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail conclu en janvier entre le patronat et quatre syndicats (CFDT, FO, CFTC et CGC) va être transposé dans une loi. Actuellement soumis pour avis au Conseil d'Etat, le projet de ce texte législatif sera examiné mercredi en conseil des ministres. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, espère le présenter au parlement le mois prochain.

Cette réforme, présentée par les signataires de l'accord comme la mise en place d'une "flexi-sécurité" à la française, va permettre aux employeurs d'allonger la période d'essai de leurs salariés et de rompre à l'amiable les contrats à durée indéterminée. Les entreprises pourront également expérimenter un nouveau type de CDD, d'une durée d'un an et demi à trois ans, pour la réalisation d'un projet précis.

Par ailleurs, l'accord a abrogé définitivement le contrat nouvelles embauchées (CNE), jugé contraire aux conventions internationales dont la France est signataire par l'Organisation internationale du travail (OIT). En outre, un certain nombre de droits devraient être conservés par le salarié une fois son contrat rompu avec son employeur, comme la prévoyance. Mais ces contreparties ont été jugées insuffisantes par la CGT, qui n'a pas signé l'accord.

Un appel contre cet accord a été lancé jeudi par 130 syndicalistes (CGT, mais aussi FSU et Sud), responsables politiques et associatifs de gauche. Selon les auteurs de l'appel, parmi lesquels Olivier Besancenot (LCR), Pierre Khalfa (Sud), Maurad Rabhi (CGT), Gérard Filoche (PS), Alain Obadia (PCF) et Jean-Michel Drevon (FSU), l'accord conclu en janvier "n'apporte aucune sécurité aux salariés", "aggrave fortement leur précarité" et "annonce la dégradation des droits des chômeurs indemnisés". Ils appellent à une mobilisation lors de "l'examen du projet de loi au parlement et de la négociation sur l'assurance chômage".