La suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sera inscrite dans la loi de finances de 2009

L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) va progressivement disparaitre dès l'an prochain. Cette suppression, annoncée en décembre dernier par Nicolas Sarkozy, sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009, a indiqué ce lundi Eric Woerth, le ministre du Budget.

L'IFA concerne environ 380.000 entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 400.000 euros. Contrairement à l'IS, il doit être payé même en l'absence de bénéfices. Les organisations patronales en demandaient la suppression, le considérant comme injuste.

Cet impôt rapporte chaque année à l'Etat environ 1,6 milliard d'euros, selon le ministère du Budget. Son montant varie de 1.300 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 400.000 et 750.000 euros à 110.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions d'euros.