L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) va progressivement disparaitre dès l'an prochain. Cette suppression, annoncée en décembre dernier par Nicolas Sarkozy, sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009, a indiqué ce lundi Eric Woerth, le ministre du Budget.
L'IFA concerne environ 380.000 entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 400.000 euros. Contrairement à l'IS, il doit être payé même en l'absence de bénéfices. Les organisations patronales en demandaient la suppression, le considérant comme injuste.
Cet impôt rapporte chaque année à l'Etat environ 1,6 milliard d'euros, selon le ministère du Budget. Son montant varie de 1.300 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 400.000 et 750.000 euros à 110.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions d'euros.
La suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sera inscrite dans la loi de finances de 2009
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