Les conditions d'attribution de la quatrième licence 3G de nouveau étudiées

Retour à la case départ. Après l'échec de la procédure en cours d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, le gouvernement ne laisse pas tomber pour autant mais il remet les compteurs à zéro et vient de demander ce mercredi à l'Autorité de régulation des télécoms une consultation publique "destinée, selon le communiqué envoyé par les services du Premier ministre, à déterminer les conditions les plus appropriées pour l'attribution des fréquences correspondantes", d'ici le 30 septembre prochain.

Cette fois-ci, le gouvernement envisage une attribution en un bloc mais aussi en plusieurs....L'Arcep a donc six mois pendant lesquels elle va devoir apprécier les fréquences qui devront être attribuées dans leur ensemble à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures, ou bien si la possibilité d'une vente en plusieurs lots - dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur - ne serait pas préférable.

En évoquant cette nouvelle hypothèse, le gouvernement se demande si "un tel schéma alternatif permettrait de répondre aux objectifs de stimulation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au bénéfice des consommateurs, y compris par l'amélioration du positionnement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO)".

Cette quatrième licence est encore loin d'être accordée, compte tenu des différentes étapes à suivre. Comme l'indique le communiqué, les résultats de cette consultation publique définiront les termes d'un appel à candidatures, termes qui seront débattus au parlement avant d'ouvrir ensuite l'appel à candidatures, puis de choisir un ou plusieurs candidats. Enfin normalement.

Jusque-là, seuls les trois opérateurs, Orange, SFR et Bouygues Télécom sont titulaires de cette licence 3G. Peu pressés de voir arriver un quatrième concurrent, ils assistent néanmoins aux tentatives d'autres opérateurs de l'obtenir, et aux hésitations du gouvernement. Free a été le premier opérateur à se porter candidat l'été dernier mais il réclamait un aménagement au paiement de cette licence qui lui a été refusé. Depuis, les choses piétinent, s'enlisent puis redémarrent...