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Régulateur des réseaux numériques, le nouveau rôle que veut jouer l’Arcep
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Régulateur des réseaux numériques, le nouveau rôle que veut jouer l’Arcep

Le gendarme des télécoms a livré sa contribution à la concertation ouverte par le Conseil national du numérique, en prévision de la loi d’Axelle Lemaire, selon des documents que la Tribune a pu consulter. L’Arcep estime que la neutralité du Net est une obligation qui s’impose à tous, pas seulement aux opérateurs, et qu’il faut introduire des règles, par exemple de « loyauté minimale », aux acteurs structurants de l’économie numérique.