Captives de réassurance : le Trésor donne un satisfecit au dispositif français
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Le groupe Alstom a lancé sa filiale de réassurance en 2025.
REUTERS - Stephane Mahe
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Le groupe Alstom a lancé sa filiale de réassurance en 2025.
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C’est un constat globalement positif que dresse la Direction générale du Trésor du dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance, deux ans après sa mise en œuvre. Ce dispositif permet à ces assureurs un peu particuliers de constituer, en franchise d’impôt, leurs propres réserves, appelées provisions pour résilience, pour une durée maximum de 15 ans.
C’était une demande forte des grandes entreprises confrontées à la fois à la montée des risques de toute nature, parfois émergents, comme le risque climatique, géopolitique ou cyber, mais aussi au durcissement des conditions de couverture assurantielles, avec des prix et des franchises en hausse. Rappelons que ces captives doivent strictement limiter la souscription des risques auprès de la société mère et de ses filiales, d’où l’expression « auto-assurance », mais, ne pouvant pas émettre elle-même une police d’assurance, elles doivent avoir recours à un assureur qui leur cède ensuite tout ou partie des risques.
Premier point, la création de captives de réassurance en France s’est effectivement accélérée, avec 22 captives recensées en France à la mi-octobre 2025, contre 19 à la fin 2024, dix à la fin 2022, et seulement 4 fin 2019. Une cinquantaine de projets seraient également en cours, selon la nouvelle association FFCE (Fédération française des captives d’entreprises). Des chiffres qui doivent cependant être mis en rapport avec la centaine de captives détenues par des entreprises françaises ailleurs dans l’Union européenne à la fin 2023, sur un total de 400 captives agréées, dont la moitié au Luxembourg.