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HSBC a reconnu avoir facilité, entre 2014 et 2019, des montages permettant à des clients étrangers d'échapper à l'impôt français sur les dividendes.
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Le couperet est tombé ce jeudi 8 janvier au tribunal de Paris. En acceptant de verser 267 millions d’euros, HSBC devient le deuxième acteur bancaire majeur à transiger avec le Parquet national financier (PNF) dans le dossier tentaculaire des arbitrages de dividendes. Cette validation par le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, intervient après un accord similaire conclu par Cacib, filiale du Crédit Agricole, en septembre dernier.
L’audience a mis en lumière des éléments accablants sur le fonctionnement interne de l’établissement. Reprenant les conclusions de l’enquête, le président a pointé du doigt une volonté délibérée d’éluder l’impôt à travers une organisation rodée. Contrairement à l’hypothèse de dérives isolées, la justice souligne le caractère systémique de ces opérations, qui concernaient la banque dans son entier sur le territoire français.
Les documents internes saisis, datant notamment de 2015, révèlent une motivation purement commerciale derrière ces montages complexes. HSBC y mentionnait explicitement le gain attendu en matière de compétitivité. En permettant à ses clients d’échapper à la fiscalité française, la banque s’octroyait un avantage indu sur le marché, tout en captant des commissions au passage.
Face à ces accusations de fraude fiscale aggravée, le représentant de HSBC a été laconique lors de l’audience, déclarant que la banque reconnaît les faits tels qu’exposés. L’établissement a admis que ces pratiques étaient en vigueur en France sur une période de cinq ans, entre 2014 et 2019. Pour sa défense, la banque a précisé que des changements internes, incluant des « guidelines » et des formations spécifiques, avaient été instaurés avant même le déclenchement des investigations judiciaires.
Dévoilé en 2018 par un consortium de médias internationaux, le stratagème « CumCum » (gagnant-gagnant) repose sur une manipulation technique simple mais massive. L’objectif est de contourner l’imposition sur les dividendes que doivent normalement acquitter les détenteurs étrangers d’actions de sociétés françaises cotées.
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Le montage consiste pour ces actionnaires non-résidents à transférer temporairement leurs titres à une banque française juste avant la date de versement du dividende. En tant qu’entité française, la banque bénéficie d’une fiscalité avantageuse et échappe au prélèvement à la source. Une fois le coupon détaché, les actions sont restituées à leur propriétaire initial. Le profit est alors partagé entre l’investisseur étranger, qui réalise une économie d’impôt, et la banque, qui facture son intermédiation.
Cette amende de 267 millions d’euros marque un tournant dans l’offensive du PNF contre l’arbitrage de dividendes. En choisissant la voie de la convention judiciaire d'intérêt public, HSBC évite un procès long et incertain, mais valide de fait la lecture pénale des autorités françaises sur ces pratiques longtemps présentées par l’industrie financière comme de simples optimisations.
L’accord signé ce mardi entre la banque et le parquet financier, validé ce matin par le tribunal, confirme que la pression s’accentue sur les autres établissements de la place encore sous le coup d’investigations. La reconnaissance des faits par un acteur de la stature de HSBC fragilise les lignes de défense basées sur la légalité technique de ces transferts de titres temporaires.
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