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Face à la procédure d'infraction, le gouvernement de Giorgia Meloni dispose de deux mois pour revoir sa copie.
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La Commission européenne a lancé vendredi une procédure d’infraction contre l’Italie au sujet de sa législation encadrant les fusions bancaires, estimant que les pouvoirs spéciaux accordés à Rome empiètent sur le droit communautaire et sur les prérogatives de la Banque centrale européenne (BCE). Une mise en demeure à laquelle le gouvernement italien assure vouloir répondre rapidement.
Bruxelles reproche à l’Italie d’avoir étendu ses prérogatives d’intervention dans les opérations de fusion et d’acquisition bancaires bien au-delà de ce que permet le cadre européen. Selon l’exécutif communautaire, la loi italienne « accorde au gouvernement de larges prérogatives pour examiner, bloquer ou poser des conditions aux transactions dans le secteur bancaire ». Le dispositif, présenté par Rome comme un outil de protection de la sécurité nationale et de l’ordre public, risque toutefois « de permettre des interventions injustifiées sur le plan économique » et contrevient aux principes du marché unique, en particulier la liberté de circulation des capitaux.
La Commission estime par ailleurs que la législation italienne interfère avec les compétences de la BCE, seule habilitée à superviser certaines opérations bancaires dans le cadre de l’union bancaire. Le gouvernement de Giorgia Meloni dispose désormais de deux mois pour revoir sa copie.
Le débat sur les pouvoirs spéciaux italiens, ou golden powers, s’est intensifié ces derniers mois, alors que le secteur bancaire italien traverse une phase accélérée de consolidation. En juillet, UniCredit avait renoncé à son offre de rachat sur Banco BPM, évoquant des blocages politiques. Le groupe a depuis annoncé son intention de contester l’interdiction de l’opération, tout en affirmant ne pas souhaiter un « affrontement » avec le gouvernement.
Ces difficultés rappellent également un contentieux parallèle entre Bruxelles et Madrid, après que la Commission a jugé que les « pouvoirs illimités » accordés au gouvernement espagnol lors de la tentative de rachat de Sabadell par BBVA outrepassaient le droit européen.
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À Rome, le ministre de l’Économie Giancarlo Giorgetti a rapidement réagi en annonçant la préparation d’une révision du cadre législatif. Il a assuré travailler « dans un esprit constructif et collaboratif » à une proposition de loi « qui clarifiera et surmontera les objections » de Bruxelles. Dans un autre communiqué, il a estimé : « Nous sommes convaincus que cela nous permettra d’établir un cadre de compétences partagé ».
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La procédure d’infraction pourrait durer plusieurs mois et aboutir, en l’absence de modifications satisfaisantes, à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Mais la volonté affichée par Rome d’apaiser les tensions laisse entrevoir une issue négociée, dans un contexte où l’Italie souhaite éviter tout blocage durable des consolidations bancaires jugées stratégiques pour la stabilité du secteur.
(avec agences)
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