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Le modèle décentralisé de gouvernance espagnol, qui permet aux communautés autonomes d'édicter leurs propres textes, introduit une complexité coûteuse.
Getty Images via AFP - 2015 Getty Images - DAVID RAMOS
L’Espagne se présente comme un laboratoire grandeur nature pour évaluer l’efficacité de la « réglementation verte » en milieu décentralisé. Depuis le début des années 2000, et particulièrement ces dernières années, le pays a massivement développé son arsenal législatif visant à atténuer les effets du changement climatique. Cet effort a été notablement marqué par une croissance des textes encadrant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La question de fond pour les décideurs est de savoir si cet usage intensif de l’outil réglementaire encourage effectivement l’innovation ou s’il crée un poids bureaucratique qui inhibe la capacité d’adaptation des entreprises.
Une base de données inédite, couvrant toutes les réglementations environnementales aux niveaux national et régional espagnols de 2008 à 2022, apporte une réponse à cette question. Elle confirme d’abord la puissance du levier réglementaire. Les résultats démontrent qu’un volume plus important de réglementations édictées au niveau national est associé à des niveaux d’innovation plus élevés dans les entreprises. Ce constat est particulièrement visible dans les secteurs soumis à la plus forte pression environnementale.
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Cette première conclusion, tirée d’une étude publiée ce lundi par la Banque de France, corédigé par Juan S. Mora-Sanguinetti, Cristina Peñasco et Rok Spruk, valide clairement, pour la transition écologique, l’hypothèse de Porter. Selon cette théorie économique formulée par l’économiste Michael Porter en 1991, puis par Porter et van der Linde en 1995, des normes environnementales plus strictes, lorsqu’elles sont bien conçues et uniformes, ne constituent pas une charge, mais une incitation à l’innovation. Elles forcent les entreprises à repenser leurs processus, transformant la contrainte en avantage concurrentiel et en moteur de modernisation technologique. La réglementation nationale a donc agi comme le signal unifié et fort que les entreprises attendaient pour orienter leurs investissements en recherche et développement vers les solutions vertes.
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